sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale
4. Conseil des prélèvements obligatoires. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé.)
Discussion générale : MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, rapporteur ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Jean-Jacques Jégou, Mme Marie-France Beaufils, M. Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
MM. André Lardeux, le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
Amendement no 1 de M. Marc Massion. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Marc Massion. - Rejet.
Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq.
Adoption de l'article unique modifié de la proposition de loi.
5. Indépendance énergétique de la France. - Discussion d'une question orale avec débat (Ordre du jour réservé.)
MM. Ladislas Poniatowski, auteur de la question ; Yves Détraigne, Mme Michelle Demessine, MM. Daniel Raoul, Henri Revol.
PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie.
Clôture du débat.
6. Dépôt d'une proposition de loi
7. Dépôt d'une proposition de résolution
8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution