SEANCE DU 10 JUILLET 2002
Je vais mettre aux voix l'article unique du projet de loi.
M. Emmanuel Hamel.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Emmanuel Hamel.
M. Emmanuel Hamel.
Hier encore, un enfant a été grièvement blessé, le visage à jamais défiguré et
meurtri par un pitbull. Monsieur le secrétaire d'Etat, je sais que vous
intervenez dans le domaine des affaires étrangères et non pas dans celui de la
prévention contre le danger des animaux domestiques. J'évoque ce sujet avec
d'autant plus d'émotion que, dans ma propre famille, l'un de mes neveux,
grièvement agressé par le chien de ses parents la nuit précédant un 1er
janvier, est resté handicapé à jamais.
Une action doit incontestablement être menée. Les chiens sont des animaux
sympathiques et leur maître les aime, même s'ils sont capables de cruauté.
Toutefois, le Gouvernement se doit de prendre des mesures d'éducation et de
prévention et envisager peut-être, hélas des sanctions pour mieux protéger les
êtres humains, notamment les enfants, des dangers que représentent certaines
races de chiens.
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et
de l'Union centriste.)
M. le président.
Le pitbull est-il un animal de compagnie ?
M. Renaud Muselier,
secrétaire d'Etat.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Renaud Muselier,
secrétaire d'Etat.
Monsieur le sénateur, je suis particulièrement
sensible à votre intervention, d'abord en tant que médecin. Dans le cadre de
mon activité professionnelle dans les services médicaux d'urgence, j'ai pu
constater les dégâts majeurs qui avaient été causés par des animaux pourtant
dressés, en tout cas censés obéir aux ordres de leur maître.
De plus, les faits divers ont révélé des horreurs, certains animaux non
maîtrisés ayant attaqué et tué des personnes, souvent âgées, qui n'avaient pas
la capacité de se défendre.
Le maire de Marseille et moi-même en tant que premier adjoint, avons pris des
mesures pour assurer le respect des règles relatives aux propriétaires
d'animaux.
La convention qui est soumise à votre approbation s'inscrit dans un registre
européen qui tend à régulariser un certain nombre de situations. Il appartient
néanmoins à l'Etat français de prendre les mesures nécessaires dans le cadre de
la législation française pour que nos animaux domestiques ne soient pas des
animaux de bonne compagnie uniquement avec leur maître et des animaux très
dangereux pour les voisins.
(Applaudissements sur les travées du RPR, des
Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets au voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président.
Je constate que ce texte a été adopté a l'unanimité.
Monsieur le secrétaire d'Etat, la moisson fut abondante et, s'agissant de
votre premier contact avec le Sénat, vous laissez une empreinte très positive !
(Sourires.)
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