SEANCE DU 6 FEVRIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 193, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Au début de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I
de l'article 57 pour l'article L. 6321-1 du code de la santé publique,
supprimer les mots : ", notamment les réseaux de soins,". »
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot,
rapporteur de la commission des affaires sociales.
Il est fait mention
dans le texte du projet de loi des réseaux de soins et des réseaux de santé. Il
nous semble aujourd'hui nécessaire de parler exclusivement de « réseaux de
santé ».
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué à la santé.
Je suis favorable à la proposition de M. le
rapporteur.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 193, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
L'amendement n° 360, présenté par Mme Beaudeau, M. Fischer, Mme Demessine, M.
Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi
libellé :
« Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de l'article 57 pour
l'article L. 6321-1 du code de la santé publique, après les mots : "les
professionnels de santé libéraux," insérer les mots : "les médecins du
travail,". »
La parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Nous sommes d'accord avec l'objectif fixé à l'article 57 de « favoriser
l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des
prises en charge sanitaires ».
Ces réseaux seront l'outil d'une politique nationale de santé coordonnée,
efficace, décloisonnée, adaptée à la complexité et à la multiplicité des
pathologies et des risques sanitaires.
Les institutions et les professionnels chargés d'animer ces réseaux jouent
tous un rôle essentiel dans le domaine de la prévention, de l'information, de
la prise en charge de la santé. Pour autant, les médecins du travail ne
devraient pas, une fois de plus, être laissés de côté, car ce sont des
professionnels de santé qui, eux aussi, côtoient chaque jour des individus
confrontés à des enjeux de santé publique.
A l'occasion de la deuxième lecture au Sénat du projet de loi de modernisation
sociale, vous aviez adopté, chers collègues de la majorité, un article 64
sexies
ayant pour objet l'instauration de la pluridisciplinarité dans
les services de santé au travail. Nous avions jugé
a priori
tout à fait
louable le fait de légiférer sur la possibilité, pour ces services de santé au
travail, de faire appel à d'autres techniciens pour multiplier les approches de
la santé des salariés dans une démarche complémentaire.
Il nous semble évident que l'élargissement aux médecins du travail de la liste
des personnels constitutifs des réseaux de santé visés à l'article 57 permet à
la notion d'interdisciplinarité de prendre tout son sens.
De nouvelles pathologies apparaissent, conséquences de l'exposition à divers
produits dangereux ou de leur manipulation, et les toxicologues ainsi que les
médecins du travail sont les personnels les plus au fait de ces risques
nouveaux : ils sont les praticiens de terrain qui repèrent et alertent,
recherchent, font de la prévention, informent les salariés des risques qu'ils
encourent. Ils doivent donc, j'en suis convaincue, constituer des
interlocuteurs privilégiés pour les autres médecins, qu'ils soient libéraux ou
hospitaliers.
Un échange au sein des réseaux de santé, tels qu'ils sont définis à l'article
57, entre les médecins du travail et les autres professionnels permettrait une
meilleure prévention et une meilleure prise en charge des risques liés au
travail, mais aussi des diagnostics plus rapides, plus précis et moins
incertains concernant certaines affections.
J'avais souligné, à l'occasion des débats sur le projet de loi de
modernisation sociale, que les moyens de faire fonctionner
l'interdisciplinarité des services de santé au travail demeuraient vagues et
devaient être précisés, tout comme devaient être assurés aux membres de ces
services une indépendance et des moyens d'actions renforcés.
Je ne peux donc que réitérer cette nécessité dans le cadre de l'article 57.
Mes chers collègues, une majorité d'entre nous avait fait preuve, à l'occasion
de la discussion du projet de loi de modernisation sociale, de la volonté de
sortir le médecin du travail de l'isolement dans lequel il est encore trop
souvent contraint de travailler et de mener ses missions ; cette volonté doit
maintenant être concrétisée. Tel est le sens de l'amendement n° 360, qui
prévoit d'inclure les médecins du travail dans les réseaux de santé.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
Cet amendement du groupe communiste républicain et citoyen
propose d'intégrer les médecins du travail aux réseaux de santé. J'avoue, mes
chers collègues, que la commission a eu du mal à saisir l'intérêt de cette
disposition...
M. Guy Fischer.
Oh !
M. Alain Gournac.
Oui, c'est très bien !
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
... et vous propose de demander l'avis du Gouvernement.
M. le président.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Je suis content que l'on demande de temps en temps
l'avis du Gouvernement !
(Sourires.)
Je suis d'accord avec Mme Beaudeau...
M. Guy Fischer.
Ah !
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
... et je suis sûr que la commission, dans sa sagesse,
le sera également. Madame Beaudeau, prévoir dans un réseau de santé la présence
des médecins du travail, comment pourrais-je ne pas être d'accord ?
Cependant, je crains, tout en approuvant cet amendement, que les choses ne
soient en réalité plus complexes : tout sépare, hélas ! les médecins du travail
et les médecins généralistes. Ils se parlent à peine, non pas qu'ils ne le
veuillent pas, mais ils n'appartiennent pas au même système, ils ne sont pas
rétribués de la même façon. Malheureusement, le dialogue à propos d'une
personne malade ou dont la santé est menacée sur son lieu de travail - et je
partage votre sentiment et votre inquiétude - est insuffisant.
M. le président.
Quel est à présent l'avis de la commission ?
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
Etant en partie convaincu par les propos du Gouvernement, je
m'en remets à une sagesse positive du Sénat.
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Parfait !
M. Guy Fischer.
Positive !
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 360, accepté par le Gouvernement et pour
lequel la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je constate que cet amendement est adopté à l'unanimité.
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 6321-1 du code
de la santé publique.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 6321-2 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE