SEANCE DU 6 FEVRIER 2002

SEANCE DU 6 FEVRIER 2002

M. le président. L'amendement n° 194, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
« Au début du premier alinéa du texte proposé par le I de l'article 57 pour l'article L. 6321-2 du code de la santé publique, après les mots : "Régis par", insérer le mot : "la". »
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot, rapporteur. Il s'agit simplement de rectifier une erreur matérielle.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. J'y suis favorable.
Par ailleurs, monsieur le rapporteur, je m'interroge sur votre formule concernant une « sagesse positive ». La sagesse n'est-elle pas toujours, et par définition, positive ?
M. Gérard Dériot, rapporteur. C'est vrai !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Nous pourrions disserter sur ce sujet pendant des heures !
M. Guy Fischer. Si l'on veut se débarrasser du problème !
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 194, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. L'amendement n° 195, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
« A la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de l'article 57 pour l'article L. 6321-2 du code de la santé publique, remplacer les mots : "répondant aux critères de la définition des réseaux de santé tels que définis à l'article L. 6321-1." par les mots : "répondant aux critères et conditions définis à l'article L. 6321-1". »
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 195, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 6321-2 du code de la santé publique.

(Ce texte est adopté.)
M. le président. L'amendement n° 196, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
« Dans le II de l'article 57, remplacer les références : "au 8° de l'article L. 6143-1, au 6° de l'article L. 6144-1, aux articles L. 6411-16 et L. 6412-1 et au 6° de l'article L. 6414-14 du même code" par les références : "L. 6122-15, au 8° de l'article L. 6143-1 et au 6° de l'article L. 6144-1 du même code". »
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot, rapporteur. Le paragraphe II de l'article 57 est une disposition de conséquence par rapport au paragraphe I de ce même article, qui définit les réseaux de santé. L'amendement a pour objet de remplacer la référence aux réseaux de soins, devenue obsolète, par la référence aux réseaux de santé.
Il convient en outre de réparer une omission dans la liste des articles cités dans le paragraphe II de l'article 57 en y ajoutant l'article L. 6122-15. L'amendement vise également à supprimer, dans cette liste, la référence aux articles L. 6411-16, L. 6412-1 et L. 6414-14 du code. Ces trois articles concernent Mayotte et n'ont pas à être modifiés par l'article 57 du projet de loi, puisque l'article 74 de ce même texte prévoit que les dispositions relatives à Mayotte seront fixées par ordonnance.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 196, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'article 57, modifié.

(L'article 57 est adopté.)

Division additionnelle après l'article 57