SEANCE DU 18 DECEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Bizet, auteur de la question n° 1167, adressée à M. le
ministre délégué à la santé.
M. Jean Bizet.
J'interpelle depuis le mois de novembre 2000 M. le ministre délégué à la santé
sur l'évolution préoccupante de l'installation des médecins en milieu rural.
La réponse qui m'a été faite en octobre, après que les termes de ma question
écrite ont dû être renouvelés faute de réponse dans les délais impartis - je me
permets de le rappeler - ne me semble pas totalement satisfaisante.
En effet, monsieur le ministre, vous vous référez à l'analyse présentée dans
le rapport sur la démographie médicale, qui vous a été transmis le 20 juin
dernier. Je prends volontiers acte de l'évolution du nombre de médecins d'un
point de vue purement statistique, et je me réjouis que le Gouvernement ait
souhaité relever le
numerus clausus
pour les prochaines années.
Cependant, une seule analyse chiffrée du problème me semble passer sous
silence une caractéristique majeure : la forte disparité de la répartition des
praticiens entre les zones urbaines et les zones rurales. Quoique je le
regrette, force est de constater que les jeunes médecins sont peu enclins à
s'installer en zone rurale.
Il me semble indispensable, en complément de la décision prise, de prendre des
mesures incitatives claires en direction des jeunes médecins. Bien que
l'exercice de la médecine prenne le plus souvent la forme libérale, il est de
la responsabilité du Gouvernement, me semble-t-il, de préserver un égal accès
aux soins pour la population sur tout le territoire. Il serait certainement
pertinent d'envisager des mesures spécifiques tant sur le plan fiscal qu'en
termes d'aménagement du territoire.
Je vous remercie donc, monsieur le ministre, de bien vouloir me préciser les
mesures concrètes que le Gouvernement envisage de prendre pour répondre à
l'inquiétude des élus et de la population face à la diminution prévisible du
nombre de médecins dans les zones rurales ces prochaines années, car il s'agit
là d'un enjeu de santé publique.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Claude Bartolone,
ministre délégué à la ville.
Monsieur le sénateur, vous avez attiré
l'attention de M. le ministre chargé de la santé sur l'évolution préoccupante
de l'installation des médecins en zone rurale.
Cette situation n'a pas échappé à la vigilance du ministère. Depuis quelques
mois, en effet, des travaux sont menés qui ont donné lieu à plusieurs études
sur la démographie médicale. Par ailleurs, lors de la réunion dite « Grenelle
de la santé » du 12 juillet 2001, le ministère de l'emploi et de la solidarité
a mis en place une mission chargée d'identifier, dans certains territoires, les
difficultés d'accès aux soins et de proposer les mesures destinées à y remédier
; cette mission est conduite par la direction de l'hospitalisation et de
l'organisation des soins, avec la participation de l'ensemble des directions du
ministère et des organismes d'assurance maladie.
Si les données relatives à la démographie médicale montrent que le nombre des
médecins formés en France n'a jamais été aussi élevé, des disparités régionales
et infra-départementales sont toutefois constatées. C'est pourquoi cette
préoccupation fait déjà l'objet d'un accompagnement financier dans la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2002 et d'une expérimentation sur le
terrain dans huit régions.
Afin de définir les critères permettant de déterminer les zones qui
connaissent des difficultés d'accès aux soins, il a été décidé de sélectionner
quelques régions confrontées à ces problèmes et dans lesquelles, notamment, ont
déjà été conduits des travaux, des études et des expériences en la matière. Les
régions retenues - elles couvrent des catégories d'aires où l'accès aux soins
est non seulement d'ores et déjà difficile, mais devrait s'aggraver à moyen
terme : sites ruraux, sites de montagne, sites périurbains fragiles, sites de
mono-industrie en déclin - sont en nombre très limité, afin que, dans une
première approche, on puisse obtenir des éléments sur des travaux qui y ont
déjà été engagés.
L'objectif est de définir les critères de choix des zones susceptibles d'être
concernées par des mesures d'aide à l'installation des professionnels de santé.
Les remontées attendues concernent le recensement des expériences déjà menées,
avec une analyse portant à la fois sur les critères de sélection des zones et
sur les diverses mesures incitatives d'installation déjà utilisées ou
susceptibles de l'être.
L'analyse n'est pas seulement quantitative, elle se veut également largement
qualitative et associe les acteurs locaux : les agences régionales de
l'hospitalisation, les ARH, l'union régionale des caisses d'assurance maladie,
l'URCAM, les professionnels libéraux et les collectivités locales.
Enfin, des échéances brèves ont été données aux partenaires de
l'expérimentation afin que les dispositifs puissent être étendus à d'autres
régions.
Par ailleurs, il est prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale
pour 2002 des possibilités d'aides à l'installation financées par le fonds
d'amélioration de la qualité des soins de ville et par le fonds de
modernisation de la médecine libérale.
Les travaux déjà menés et les travaux en cours, auxquels ont été fixées des
échéances rapprochées, permettront donc de démontrer la volonté forte du
Gouvernement de résoudre durablement ce problème naissant.
M. Jean Bizet.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Bizet.
M. Jean Bizet.
Je remercie M. le ministre de ces informations.
Je prends note des différentes propositions qu'il vient d'indiquer et qui
montrent que le Gouvernement prend conscience des difficultés rencontrées, qui
vont bien au-delà d'un simple problème de santé ; c'est tout l'aménagement du
territoire qui est en jeu, puisque 80 % du territoire français est concerné,
avec des zones plus fragiles que d'autres parce que frappées par la
désertification démographique.
Pour ce qui est de l'accompagnement financier que vous nous annoncez, monsieur
le ministre, heureusement que les collectivités locales, notamment les
départements, s'en préoccupent et y participent déjà ! Je souhaiterais
cependant que l'accompagnement financier de l'Etat soit dorénavant plus
important.
SITUATION DES MÉDECINS
À DIPLÔME « EXTRA-UNION EUROPÉENNE »