SEANCE DU 18 DECEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Gournac, auteur de la question n° 1139, adressée à M. le
ministre délégué à la ville.
M. Alain Gournac.
Monsieur le ministre, je souhaite de nouveau attirer votre attention sur le
triste spectacle des façades de nos bâtiments, tant publics que privés. Les
graffitis rongent nos villes, nos banlieues, portant atteinte à notre
environnement et à l'image de notre pays. Aujourd'hui, ils atteignent même nos
villages.
Il y a non seulement les bâtiments, mais également les transports en commun :
dans les bus, trains, RER, sont tagués banquettes, vitres, sols et plafonds.
C'est une agression permanente pour les usagers, un décor souvent honteux où
s'affiche de manière provocatrice l'impunité des auteurs de ces actes de
vandalisme.
Il y a quelques semaines, j'ai vu un Transilien tout neuf dont l'intérieur
était tagué du sol au plafond. C'est inacceptable ! Inacceptable en soi,
d'abord ; inacceptable ensuite pour nos concitoyens, qui sont, je le rappelle,
des contribuables. Il est inacceptable que l'Etat ne puisse garantir aux
usagers la propreté et le bon état du bien public.
Monsieur le ministre, je constate que les tagueurs s'attaquent maintenant aux
véhicules de La Poste, à ceux d'EDF. Nous voyons dans les rues des véhicules
des services publics entièrement tagués.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire combien ces dégradations coûtent
chaque année à la nation ? Moi, je peux vous dire combien elles coûtent à ma
ville !
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Claude Bartolone,
ministre délégué à la ville.
Monsieur le sénateur, vous attirez mon
attention sur le problème des graffitis qui dégradent les équipements publics,
ainsi que sur le coût que cela représente, en particulier pour les organismes
de transport.
Je tiens à vous informer que, depuis 1998, le coût de l'ensemble des
dégradations - graffitis, impacts de projectiles, lacérations et autres
détériorations - sur le matériel roulant et sur les installations fixes des
réseaux de transports publics a été stabilisé ou a diminué.
Pour le réseau de la RATP, il s'est ainsi élevé à 170 millions de francs, soit
26 millions d'euros, en 2000, contre 180 millions de francs, soit 27,5 millions
d'euros, en 1998.
Concernant la SNCF, l'entreprise consacre 100 millions de francs par an, soit
15,25 millions d'euros, à ce type de dépenses en Ile-de-France. Ce chiffre est
stable depuis 1998.
Pour l'ensemble des réseaux de transports publics de province, la dépense est
en baisse continue : 15 millions d'euros en 1998, puis 13,25 millions d'euros
en 1999, et 12 millions d'euros en 2000.
Ces premiers résultats sont la conséquence d'une série de mesures prises par
les autorités organisatrices et par les entreprises de transports.
Les mesures sont techniques, tout d'abord : le choix des matériaux de surface,
la pose de revêtements anti-tags - la Régie dépense entre 8 millions et 15
millions de francs par an pour des opérations de pelliculage des trains - et
l'installation de matériels de vidéo-surveillance ont permis de prévenir les
dégradations et de les traiter rapidement.
Ensuite, le renforcement du gardiennage et de la surveillance des lieux de
garage du matériel roulant a permis de soustraire certains équipements au
risque de dégradation. Le développement de la présence humaine sur les réseaux
et dans les espaces de transport a complété la prévention.
D'autres mesures sont axées sur les auteurs des dégradations : l'amélioration
du partenariat entre les services de police et les entreprises de transport,
notamment dans le cadre des contrats locaux de sécurité, a permis de renforcer
l'échange d'informations et la rapidité de la prise en charge des actes.
Les décisions de médiation-réparation ou les travaux d'intérêt général sont
par ailleurs intensifiés dans un sens plus dissuasif quand une peine plus
importante ne se révèle pas pertinente. L'article 131-8 du code pénal permet
ainsi de prononcer à l'encontre de toute personne condamnée un travail
d'intérêt général pouvant consister dans le nettoyage des graffitis, sans que
toutefois ce soient ceux qui ont été exécutés par le condamné. Ces mesures
contribuent à diminuer les actes de récidive.
En outre, je rappelle que les dispositions du nouveau code pénal relatives à
la répression des crimes et délits contre les biens punissent les actes de
dégradation ou de détérioration de deux ans d'emprisonnement et de 200 000
francs d'amende, et de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 francs d'amende
lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est un immeuble classé ou
inscrit.
Enfin, le deuxième alinéa de l'article 322-1 du code pénal punit le fait de
tracer des inscriptions, des signes ou des dessins sans autorisation préalable
sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain.
M. Alain Gournac.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Gournac.
M. Alain Gournac.
Je voudrais tout d'abord remercier M. le ministre de ses explications. Je
repartirai plein d'optimisme, puisqu'il m'a démontré que les dégradations
étaient en baisse !
Pourtant, ce n'est pas ce que je constate ! Monsieur le ministre, je suis un
homme qui regarde ; je regarde ma ville, ma région, mon pays, et je vois que
les dégradations continuent. Me rendant récemment en Bretagne par le TGV, je
voyais le long des voies, aux abords des gares, que tout était tagué !
Certes, je vous fais tout à fait confiance. Mais je citerai un exemple : dans
ma ville du Pecq, la même « équipe » a abîmé par deux fois le collège
Pierre-et-Marie-Curie, un collège tout neuf. Trois jeunes ont été pris ; le
même jour, à minuit et demi, on a repris trois tagueurs : monsieur le ministre,
c'étaient les mêmes ! Ils ne sont convoqués devant la justice qu'au mois de
juillet prochain ! Tout cela n'est pas sérieux.
Je sais, il ne faut pas être répressif, le mot « répression » est un mot
terrible que l'on ne doit pas employer. Mais nous ne devons pas non plus nous
laisser faire ! C'est notre patrimoine qui, aujourd'hui, est dégradé !
M. Jean Bizet.
C'est vrai !
INSTALLATION DES MÉDECINS EN MILIEU RURAL