SEANCE DU 14 JUIN 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 19 juin 2001 :
A neuf heures trente :
1. Discussion du projet de loi (n° 399, 1999-2000) autorisant l'approbation de
l'avenant n° 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
Côte d'Ivoire.
Rapport (n° 162, 2000-2001) de Mme Paulette Brisepierre, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
2. Discussion du projet de loi (n° 19, 2000-2001) autorisant l'approbation du
protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la
convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région
des Caraïbes (ensemble trois annexes).
Rapport (n° 161, 2000-2001) de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
3. Discussion du projet de loi (n° 70, 2000-2001) autorisant l'approbation de
l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République
française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la
convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre
1995.
Rapport (n° 143, 2000-2001) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 100, 2000-2001) autorisant l'approbation du
protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision
transfrontière.
Rapport (n° 284, 2000-2001) de M. Guy Penne, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. Discussion du projet de loi (n° 127, 2000-2001) autorisant l'approbation du
protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le
domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques
en date du 26 novembre 1996.
Rapport (n° 283, 2000-2001) de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 173, 2000-2001) autorisant l'approbation de
la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République dominicaine.
Rapport (n° 228, 2000-2001) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
7. Discussion du projet de loi (n° 174, 2000-2001) autorisant l'approbation de
la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République argentine.
Rapport (n° 229, 2000-2001) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
8. Discussion du projet de loi (n° 175, 2000-2001) autorisant l'approbation de
la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République de Cuba.
Rapport (n° 230, 2000-2001) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
9. Discussion du projet de loi (n° 290, 2000-2001) autorisant l'approbation de
l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du
Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière
franco-luxembourgeoise.
Rapport (n° 349, 2000-2001) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
A seize heures et à vingt-deux heures trente :
10. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi (n° 367, 2000-2001),
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à
l'allocation personnalisée d'autonomie.
Rapport (n° 375, 2000-2001) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 18 juin 2001, à dix-sept
heures.
11. Discussion de la proposition de loi (n° 134, 2000-2001), adoptée par
l'Assemblée nationale, relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie
pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans.
Rapport (n° 371, 2000-2001) de M. Roland Muzeau, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 18 juin 2001, à dix-sept
heures.
12. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation
budgétaire.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 18 juin
2001, à dix-sept heures.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (n° 303,
2000-2001).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 19 juin 2001, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 juin 2001, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits du
conjoint survivant (n° 224, 2000-2001).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 20 juin 2001, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 juin 2001, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON