SEANCE DU 14 JUIN 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Charles Descours, Jean-Louis Lorrain et Alain Vasselle un
rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur
l'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds
sociaux.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 382 et distribué.
J'ai reçu de M. Gérard Braun un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur le fonds pour la réforme de l'Etat.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 383 et distribué.
J'ai reçu de M. André Ferrand un rapport d'information fait au nom de la
mission commune d'information chargée d'étudier l'ensemble des questions liées
à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 386 et distribué.
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