SEANCE DU 14 JUIN 2001

SEANCE DU 14 JUIN 2001

NOMINATIONS DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES

Dans sa séance du jeudi 14 juin 2001, le Sénat a nommé :
- M. Jacques Machet membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de M. Gérard Dériot, démissionnaire ;

- M. Gérard Dériot membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Jacques Machet, démissionnaire.

NOMINATIONS D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE
ET DES FORCES ARMÉES

M. Guy Penne a été nommé rapporteur du projet de loi n° 380 (2000-2001) autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes.