SEANCE DU 29 MARS 2001
M. le président.
La parole est à M. Laffitte.
M. Pierre Laffitte.
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, qui sait bien
que la société de l'information repose, en grande partie, sur l'industrie des
télécommunications et que la croissance de la France dépend beaucoup de cet
ensemble.
Lors des débats sur la loi de finances de 2001, j'avais trouvé excessive la
ponction sur ce secteur industriel dont dépend énormément la croissance.
Je procède, pour le compte de l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques, à des auditions en France et à l'étranger. Je
constate que la mise aux enchères de certaines bandes de fréquence en
Grande-Bretagne et en Allemagne ainsi que le coût excessif des licences en
France ont déjà causé de grands dégâts. Les industriels européens sont
atterrés. Les gouvernements ont parfois déjà perdu des sommes considérables, et
pas seulement en matière fiscale, comme l'Etat français, actionnaire de France
Télécom, qui a perdu l'équivalent de près de vingt ans de budget de plusieurs
ministères, dont celui de l'industrie.
A Helsinki, le Premier ministre et le président du patronat finlandais m'ont
fait part de leur vive inquiétude. A Munich, la semaine dernière, le président
de Siemens a fait de même. Lors d'une audition collective au Sénat, le 21 mars
dernier, tous les régulateurs et les industriels présents cherchaient une issue
rapide et appelaient des initiatives. Le commissaire Liikanen, dans une
interview au journal
Le Monde
, le même jour, évoquait de nouvelles
initiatives de la Commission.
Monsieur le secrétaire d'Etat, ne conviendrait-il que la France prenne
d'urgence une initiative concrète, sans attendre un projet de directive qui, de
toute façon, mettrait longtemps à sortir ?
Pouvez-vous intervenir pour faire naître une concertation renforcée entre
organismes régulateurs nationaux et préparer de façon démocratique une
organisation de l'espace européen des ondes électromagnétiques, questions, qui,
malheureusement, n'ont pas été évoquées - du moins si j'en juge par la lecture
du compte rendu - lors du Conseil des ministres de Stockholm des 23 et 24 mars
derniers ?
L'optimisation de l'usage du spectre des fréquences en France mérite une
mobilisation forte de la patrie de Branly, lui qui, dès 1890, constatait
l'effet électromagnétique à distance et réalisait la première liaison radio
entre la toute jeune tour Eiffel et le Panthéon, voilà plus d'un siècle.
Faut-il aller en Europe vers une forme de FCC, de
Federal commission of
communication
à l'américaine, ou vers une structure plus souple ? Il faut
en débattre.
M. Roland Courteau.
La question !
M. Pierre Laffitte.
Quelles sont les ouvertures sur ce débat, nécessaire au niveau européen comme
français ? Le débat démocratique associant monde économique et Parlement, dont
l'importance est essentielle, devrait s'instaurer.
(Applaudissements sur les travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat à l'industrie.
Depuis l'attribution des premières
licences UMTS, au printemps 2000, les conditions économiques du secteur ont
considérablement évolué puisque les valorisations des opérateurs ont baissé,
pour ne pas dire, pour certains, fondu. De ce fait, le coût total des licences
UMTS a provoqué un endettement très important des opérateurs.
Je veux être très clair sur ce point : malgré les incertitudes que fait peser
cette situation économique nouvelle, la France et le Gouvernement croient en la
technologique UMTS, qui, d'une part, repose sur des bases technologies solides
et, d'autre part, appelle la création de services aux consommateurs très
diversifiés et très nombreux.
Pour rétablir totalement la confiance dans le système UMTS, la Commission a
adopté une communication dans laquelle elle esquisse quelques propositions qui
doivent, à mon sens, faire l'objet d'un examen approfondi par les Etats
membres. C'est ce que fera mardi prochain le conseil « Télécom », à Luxembourg,
auquel je participerai.
Mais il sera difficile de changer les règles du jeu en cours de partie et de
revenir sur des licences déjà attribuées ou en cours d'attribution en Europe !
J'évoquerai cette question, demain matin, avec le commissaire européen, M.
Erkki Liikanen, qui viendra me rencontrer à Paris.
Vous proposez par ailleurs un débat au Parlement sur l'optimisation du spectre
hertzien ; j'y suis naturellement favorable. La numérisation du spectre
hertzien sur la télévision numérique hertzienne de terre sera d'ailleurs une
bonne occasion d'élargir le débat. Elle permettra en effet une meilleure
optimisation du spectre, libérant ainsi des fréquences qui pourraient servir à
de nouveaux services de télécommunications. Car le problème des
télécommunications est autant celui de la multiplicité des services proposés
aux consommateurs que celui de la seule technologie « dure ».
Il faut cependant rappeler, et ce sera ma conclusion, que l'affectation des
fréquences à tel ou tel usage découle de discussions internationales, par
exemple de la Conférence européenne des postes et télécommunications, de la
Conférence mondiale des radiocommunications ou encore de l'Union internationale
des télécommunications.
Notre marge de manoeuvre est limitée, mais nous devrons utiliser au maximum
les atouts de la France pour la valoriser ; pourquoi pas, d'ailleurs, en
proposant, comme vous le faites, une sorte de coordination informelle des
régulateurs qui viendrait à l'appui de la ferme volonté du Gouvernement
français de mener dans de meilleures conditions l'action européenne pour
développer toutes les potentialités de l'UMTS ?
(Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES