SEANCE DU 29 MARS 2001
M. le président.
La parole est à M. Lefebvre.
M. Pierre Lefebvre.
Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique.
La volonté du Gouvernement de renforcer et de moderniser le service public est
un grand objectif, auquel nous adhérons.
Sa réalisation n'aura cependant jamais lieu si ce même Gouvernement n'entend
pas les salariés de l'Etat. Il faut cesser de faire prévaloir la maîtrise des
dépenses publiques sur les besoins sociaux.
Le message sorti des urnes doit conduire à une répartition plus juste et mieux
équilibrée des richesses nationales, des fruits de la croissance.
Il est proprement intolérable de voir ses revenus plafonner à 8 000 francs
mensuels quand on se dévoue au service du bien public, alors que les richesses
explosent à la Bourse et dans les entreprises.
La mobilisation des pompiers, des sages-femmes, des magistrats, des agents des
finances, de la culture ou encore de l'équipement a pour fondement la faiblesse
des propositions gouvernementales en matière de revalorisation salariale : 0,5
% d'augmentation, cela permet tout juste au salaire minimal dans la fonction
publique de dépasser de 8 francs le montant du SMIC. Comment s'en satisfaire
?
En près de vingt ans, la richesse du pays a progressé de 98 %, alors que la
valeur du point d'indice dans la fonction publique n'évoluait que de 35 % !
Monsieur le ministre, quand comptez-vous reprendre les négociation salariales
? Proposerez-vous non seulement le maintien du pouvoir d'achat, mais aussi une
progression, rendue possible par la croissance économique ?
Il s'agit évidemment, d'abord, de répondre aux aspirations et aux besoins des
agents actuels, mais aussi, plus largement, d'atteindre les objectifs de
modernisation du service public et de maintenir l'attractivité de la fonction
publique. L'enjeu est important quand on sait que 40 % des fonctionnaires
partiront à la retraite dans les dix prochaines années !
Le résultat des élections a montré la déception et l'inquiétude de nombreux
salariés. Revaloriser le pouvoir d'achat des fonctionnaires constituerait,
monsieur le ministre, une première réponse significative. Les sénateurs du
groupe communiste républicain et citoyen seront particulièrement attentifs à
vos propos.
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et
citoyen.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Michel Sapin,
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Monsieur le
sénateur, le Gouvernement est tout particulièrement attentif, comme vous-mêmes,
à l'évolution des rémunérations en France, notamment, bien sûr, dans la
fonction publique, puisque c'est l'Etat employeur qui, en l'occurrence, est
directement concerné.
Le Premier ministre a d'ailleurs indiqué hier - vous l'aurez remarqué - en
réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, que le Gouvernement
souhaitait une « revalorisation raisonnable des salaires » et que la question
de cette revalorisation se posait aussi dans la fonction publique.
Le Gouvernement, par ma voix, a engagé avec les organisations syndicales
représentatives des fonctionnaires des négociations afin de déterminer
l'évolution des salaires des fonctionnaires pour les années 2000, 2001 et 2002.
Ces négociations n'ont pas encore abouti et le Gouvernement avait souhaité,
compte tenu des aléas, que le dossier soit repris après les élections
municipales. Nous sommes donc en train de réfléchir aux voies et moyens qui
permettront d'assurer non seulement ce qui est d'ores et déjà acquis, à savoir
le maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires en 2001 et en 2002, mais
également un certain nombre de mesures, notamment en faveur des plus basses
rémunérations.
L'intérêt porté aux bas salaires, dans le privé comme dans le public, n'est
pas une nouveauté. Dès le mois de janvier, j'ai proposé aux organisations
syndicales des mesures en faveur de ce qu'il est convenu d'appeler « le bas de
grille ». Ma détermination est donc claire : les bas salaires doivent faire
l'objet, dans la fonction publique, d'une attention toute particulière.
Enfin, je vous rappelle que, au-delà des questions strictement salariales, est
également en débat un mécanisme de promotion interne novateur, qui rencontre
d'ailleurs la faveur des organisations syndicales. Il est en effet essentiel
que, dans le cadre de la nouvelle politique de gestion prévisionnelle des
emplois que nous menons - politique indispensable, vous l'avez noté, pour que
les administrations puissent continuer à fonctionner dans les années qui
viennent malgré les départs massifs à la retraite - soient offertes aux
fonctionnaires des perspectives de carrière claires et stabilisées.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
ÉPIDÉMIE DE FIÈVRE APHTEUSE