SEANCE DU 28 MARS 2001
interruption volontaire de grossesse
et contraception
Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Dans la discussion du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de
grossesse et à la contraception, nous en sommes parvenus à un amendement
tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3.
Article additionnel avant l'article 3