SEANCE DU 28 MARS 2001
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée
nationale.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Christian Bonnet, Patrice Gélard, Pierre
Fauchon, Paul Girod, Simon Sutour et Mme Nicole Borvo.
Suppléants : MM. Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Guy-Pierre Cabanel,
Jean-Patrick Courtois, Jean-Jacques Hyest, Lucien Lanier et Henri de
Richemont.
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