SEANCE DU 28 MARS 2001
M. le président.
Par amendement n° 56, M. Carle propose d'ajouter, avant le titre Ier, une
division additionnelle ainsi rédigée :
« Titre...
« De l'éducation sexuelle dans les établissements scolaires. »
Par amendement n° 55, M. Carle propose d'ajouter, avant le titre Ier, un
article additionnel ainsi rédigé :
« Un enseignement obligatoire d'éducation sexuelle est dispensé au collège et
au lycée par un intervenant extérieur.
« Un décret précise les modalités d'application de cet article. »
Monsieur Carle, il m'apparaît qu'il convient d'examiner d'abord l'amendement
n° 55.
M. Jean-Claude Carle.
En effet, monsieur le président.
M. le président.
Vous avez la parole pour le défendre.
M. Jean-Claude Carle.
Chacun le reconnaît, l'avortement est l'aboutissement d'une situation
d'échec.
La solution passe par une politique d'information, et notamment d'éducation,
éducation qui relève, certes, de la responsabilité de la famille, mais aussi de
celle de l'école.
Malheureusement, aujourd'hui, les cours d'éducation sexuelle se déroulent dans
des conditions qui ne sont sans doute pas les plus favorables. L'élève qui
souhaite poser des questions n'osera peut-être pas le faire devant ses
camarades, au sein de la classe. Cela explique sans doute que les cours
d'éducation sexuelle ne soient guère formateurs et ne jouent donc pas le rôle
qui leur est assigné.
L'objet de cet amendement est donc d'instaurer dans les programmes des cours
d'éducation sexuelle, au même titre que les autres matières, mais avec une
méthode et une déclinaison quelque peu différentes.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Francis Giraud
, rapporteur.
La commission est tout à fait favorable, sur le principe, à
l'amendement n° 55. Elle constate toutefois qu'il est satisfait par son
amendement n° 18 à l'article 16
bis.
Aussi demande-t-elle à son auteur
de bien vouloir le retirer.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Il est identique à celui de la commission.
M. le président.
L'amendement est-il maintenu, monsieur Carle ?
M. Jean-Claude Carle.
Compte tenu des explications de M. le rapporteur, je le retire, monsieur le
président.
M. le président.
L'amendement n° 55 est retiré, et l'amendement n° 56 n'a donc plus d'objet.
TITRE Ier
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
Article 1er