SEANCE DU 6 FEVRIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Taugourdeau, auteur de la question n° 980, adressée à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Martial Taugourdeau.
Monsieur le ministre, les liaisons SNCF Chartres-Paris et Dreux-Paris ont
connu, en octobre et décembre, une situation extrêmement dégradée qui a, à
juste titre, provoqué la colère des usagers.
Les démarches effectuées auprès de la SNCF montrent que les responsabilités
dans cette affaire sont complexes, entre l'Etat, la SNCF et la région. En
effet, la SNCF et la région ont tendance à se « renvoyer la balle », ce qui
m'amène à vous poser une question, elle aussi multiple, monsieur le
ministre.
Tout d'abord, s'agissant des conséquences de ces dégradations pour les
usagers, il apparaît que la méthode du remboursement est largement
insatisfaisante. En effet, octroyer un bon d'achat de 300 francs en guise de
dédommagement à des abonnés dont le coupon mensuel est de 1 621 francs
s'apparente davantage à un geste commercial qu'à une véritable indemnisation !
A quand un véritable lien contractuel avec la SNCF et ses usagers, leur
permettant un remboursement selon la règle simple du trentième, c'est-à-dire en
fonction du nombre de jours où le trafic a été dégradé ?
Sur ce même chapitre, oserai-je, monsieur le ministre, vous interroger sur la
mise en place d'un service public minimum à la SNCF qui, naturellement,
respecterait le droit de grève des agents, mais respecterait aussi les droits
des usagers de ce qui reste - et nous y sommes tous attachés - un service
public ?
Au-delà de ces perturbations ; mais les deux sujets sont liés ; permettez-moi
de vous interroger sur la stratégie de l'Etat pour le développement du rail au
service des habitants d'Eure-et-Loir.
La SNCF avait, il y a quelques années, prévu une augmentation de l'ordre de 15
% de la population et du trafic sur la ligne Chartres-Paris. Cette prévision
s'est révélée exacte. Ce qui donne à réfléchir, c'est qu'elle n'a pas été prise
en compte par l'Etat dans le cadre du contrat de plan Etat-région Centre ;
puisque l'Etat et la région se sont mis d'accord pour inscrire 420 millions de
francs pour une hypothétique réouverture de la ligne de chemin de fer
Chartres-Orléans et n'ont pas prévu, pour les sept années en cause, un seul
franc d'investissement pour améliorer les liaisons ferroviaires Chartres-Paris
et Dreux-Paris.
Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pendant ces sept années pour
que, sans investissements prévus à ce jour, la situation ne se dégrade pas
davantage ?
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le
sénateur, en ce qui concerne le droit de grève, vous connaissez ma position,
celle du Gouvernement, et même celle de personnalités qui, au-delà du
Gouvernement et en dehors de la majorité actuelle, estiment avec nous, comme
j'ai pu le lire dans la presse, que ce n'est pas en remettant en cause le droit
de grève que nous pourrons avancer. A nous cependant de faire en sorte que la
grève soit non pas le point de départ des négociations, mais l'arme ultime dont
peuvent se servir les salariés. Telle est la démarche adoptée, seule à même de
permettre les avancées sans risquer les blocages.
S'agissant des lignes SNCF Chartres-Paris et Dreux-Paris, elles ont en effet
connu de nombreux dysfonctionnements, je le reconnais bien volontiers, sans que
la SNCF ait pu rétablir durablement une situation normale, particulièrement à
l'automne dernier.
Très attaché à la qualité des dessertes ferroviaires, j'ai demandé à
l'entreprise les raisons des difficultés rencontrées et les mesures qu'elle
entendait mettre en oeuvre pour y remédier.
La SNCF m'a confirmé que, après une amélioration sensible à la fin de l'été -
une régularité de 80 % avait été atteinte - la situation s'est de nouveau
dégradée depuis la mi-octobre sur les lignes de Paris-Dreux-Granville et
Nogent-Chartres-Paris.
En effet, outre la persistance des problèmes tenant, notamment, à la fiabilité
du matériel automoteur neuf mis en service à la fin de 1999 sur Paris-Dreux, à
la composition des rames sur la ligne Chartres-Paris et à la saturation des
voies à l'arrivée à Paris, de nombreux incidents conjoncturels ont altéré la
ponctualité des trains, incidents techniques, actes de malveillance et
intempéries.
J'ai rappelé à la SNCF que la régularité et la ponctualité doivent faire
l'objet d'un effort tout particulier de sa part.
Aussi, très consciente des désagréments subis par les usagers, l'entreprise
publique a décidé la mise en place de mesures de compensation financière, qui
sont de 500 francs pour les abonnés « Fréquence » sur la ligne Granville-Paris
et de 300 francs pour les abonnés « Fréquence forfait ou travail » sur la ligne
Dreux-Paris.
Les abonnés ont été informés dans les gares concernées, par voie d'affichage
et lors du renouvellement de leur abonnement.
S'agissant de la ligne Chartres-Paris, la SNCF a reçu l'association d'usagers
ATTER le 10 janvier dernier - c'est récent - et a retenu le principe d'une
mesure commerciale adaptée à la situation. Les modalités exactes en seront
définies après avis des représentants des usagers.
Cependant, vous conviendrez avec moi, monsieur le sénateur, que, si
l'indemnisation est souhaitable, elle ne peut constituer une fin en soi. J'ai
donc demandé à la SNCF de poursuivre et d'intensifier son plan d'action afin
d'atteindre un taux de régularité de 90 %, et ce dès l'été prochain. J'avais
pris un engagement à cette hauteur pour l'ensemble de la ligne Paris-Granville
à l'Assemblée nationale, en réponse à une question orale sans débat de Mme
Bassot, députée du groupe Démocratie libérale de l'Orne.
M. Martial Taugourdeau.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Taugourdeau.
M. Martial Taugourdeau.
Mes dernières observations s'adresseront plus au ministre de l'équipement
qu'au ministre des transports !
(Sourires.)
Monsieur le ministre, lorsqu'il s'est agi de faire traverser l'Eure-et-Loir
par le TGV, il n'y a eu aucune difficulté, et pourtant le TGV ne s'arrête pas
dans notre département. A l'époque, on nous avait promis en contrepartie une
amélioration de la desserte sur les lignes Dreux-Paris et Chartres-Paris. Or je
constate que cela n'a pas été fait.
J'ai un second motif de déception, monsieur le ministre. En effet, on nous
demande maintenant de participer à l'amélioration de la voie unique
Chartres-Orléans, alors que l'on n'a pas procédé à l'élargissement de la RN
154. Il me semble que c'est par là qu'il faudrait commencer avant d'engager des
dépenses sur des voies latérales.
DEVENIR DE L'INGÉNIERIE PUBLIQUE