SEANCE DU 6 FEVRIER 2001

SEANCE DU 6 FEVRIER 2001

M. le président. La parole est à M. Karoutchi, auteur de la question n° 977, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Roger Karoutchi. Ma question s'adresse à vous, monsieur Gayssot, même si, partiellement, elle pourrait s'adresser à M. Vaillant.
Depuis plusieurs années, du fait du désengagement progressif de l'Etat, les transports publics coûtent de plus en plus cher aux usagers et aux collectivités locales franciliennes.
Pour la seule année 2000, le prix du carnet de tickets de métro a augmenté de 5,45 %, ce qui correspond à trois fois le niveau de l'inflation. La contribution des voyageurs à l'exploitation de la RATP est ainsi passée de 40,5 %, en 1996, à près de 45 % aujourd'hui.
Dans le même temps, la région d'Ile-de-France n'a cessé d'accroître sa contribution au financement des infrastructures, des opérations d'accessibilité des réseaux, de la sécurisation des transports collectifs, de la radio-localisation des bus, de la restructuration et de la rénovation des gares et des stations, de la réfection du matériel roulant.
Dans le contrat de plan à venir, il en coûtera des milliards de francs aux collectivités locales, alors que la réforme du syndicat des transports parisiens, qui devient le syndicat des transports d'Ile-de-France, laisse, en réalité, les pleins pouvoirs à l'Etat, par l'intermédiaire du préfet de région... (M. le ministre s'exclame.)... en liaison, je vous l'accorde, avec la SNCF et la RATP. Je reconnais bien volontiers que c'est un premier pas, qui, je l'espère, en précédera d'autres, dans la régionalisation des transports.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est un progrès !
M. Roger Karoutchi. Or, malgré l'accroissement des sources de financement, tous les usagers franciliens constatent que la qualité du service ne cesse de se dégrader.
Ils déplorent la détérioration du matériel roulant, tagué, couvert de graffitis, quand les sièges ne sont pas lacérés, l'état général des wagons devenant vraiment inacceptable.
Ils constatent des perturbations, des retards de plus en plus nombreux dans le trafic ferroviaire et métropolitain, et je ne parle pas, naturellement, des mouvements de grève, me limitant à ce qui est leur quotidien !
Enfin - c'est loin d'être le plus négligeable ! - ils subissent, sur le réseau, des atteintes nombreuses et en hausse sensible à leur sécurité, sans compter le fait que, pour les agressions mineures, nous le savons, ils ont renoncé depuis longtemps à se plaindre.
Nous avons, à ce titre, au sein du conseil régional d'Ile-de-France et dans d'autres enceintes, proposé l'expérimentation d'une police régionale des transports, qui serait évidemment en liaison directe avec la police nationale. Peut-être cette police régionale aurait-elle pu être utile pour prévenir, par exemple, cette bataille de bandes qui a eu lieu à la Défense !
Monsieur le ministre, je sais que vous avez dit à plusieurs reprises que la sécurité était, à vos yeux, un élément clé de l'amélioration des transports en Ile-de-France.
Ce que j'aimerais savoir aujourd'hui, c'est quelles mesures vous envisagez de prendre, en liaison avec la RATP et la SNCF, d'une part, pour remédier aux dysfonctionnements qui altèrent la qualité du service et, d'autre part, pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans les transports publics en Ile-de-France.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, effectivement, pour qu'un plus grand nombre d'usagers utilisent les transports collectifs, non seulement ceux-ci doivent être à la fois confortables, sûrs, ponctuels et fréquents mais l'offre tarifaire doit être satisfaisante. Ce sont ces facteurs conjugués qui contribueront à une plus large utilisation des transports collectifs.
Depuis 1997, le Gouvernement s'efforce de mener, dans ce domaine, une politique volontariste, avec, pour résultat, en Ile-de-France, une augmentation moyenne annuelle de 4 % à 5 % du nombre des usagers des transports collectifs.
La politique tarifaire a contribué largement à cette évolution positive. Nous nous sommes attachés, en effet, à faire en sorte que la tarification se situe au niveau de l'inflation, alors que, précédemment, les Franciliens subissaient des augmentations annuelles supérieures de 3 % à la hausse des prix. Il est vrai que c'est au prix d'une modulation : le ticket d'autobus ou de métro à l'unité a effectivement augmenté davantage que l'inflation mais, en revanche, nous avons créé la carte Imagine-R, que 500 000 jeunes utilisent aujourd'hui en région parisienne, ainsi que le chèque mobilité pour les personnes en très grande difficulté et les chômeurs ; de même, nous avons supprimé le sectionnement sur les autobus de banlieue, ce qui permet d'effectuer les trajets avec un seul ticket au lieu de plusieurs précédemment.
Cependant, une telle augmentation du trafic - encore une fois, de 4 % à 5 % par an - entraîne aujourd'hui des difficultés sur les réseaux, qui sont confrontés au phénomène de saturation que vous avez évoqué.
Par exemple, malgré la mobilisation de la SNCF et de ses agents, l'irrégularité des trains de banlieue se situe à des niveaux inacceptables qui suscitent l'exaspération légitime des voyageurs ; il faut les comprendre.
La véritable origine de cette situation résulte, en particulier, et je n'hésite pas à le dire, d'une politique chronique de sous-investissement menée depuis plus de vingt ans sur la banlieue parisienne. Malgré les efforts entrepris, l'âge moyen du matériel reste encore très élevé, beaucoup de locomotives ayant entre trente-cinq et quarante ans et donc présentant une fiabilité insuffisante.
Un programme de rattrapage a dû être décidé par l'Etat, le STIF, le syndicat des transports d'Ile-de-France, la région et la SNCF. Ainsi, 1,6 milliard de francs ont été affectés à la rénovation du matériel roulant ; les rénovations commencées cette année se poursuivront jusqu'en 2004. Par ailleurs, le contrat de plan État-région, dont les crédits sont en augmentation de 50 % par rapport au précédent, prévoit également d'importants investissements de capacité pour améliorer fréquence et régularité.
L'humanisation des réseaux, qui s'inscrit dans la lutte contre l'insécurité dans les transports, que vous évoquez à juste titre, a permis de mettre 4 800 personnes supplémentaires au contact avec le public en Ile-de-France ; 300 millions de francs par an ont été dégagés pour des équipements de sécurité.
D'ailleurs, d'après les éléments chiffrés dont je dispose - mais je sais bien que la prudence est de mise en la matière, car la polémique est toujours possible - on constaterait plutôt une baisse, précisément de 2,8 % sur le réseau de la RATP et de 9 % sur le réseau de la SNCF. Toutefois, tous les incidents ne sont pas comptabilisés, notamment les incivilités, qui nourrissent pourtant un sentiment d'insécurité justifié.
Donc, malgré ces résultats encourageants, il convient de poursuivre les actions engagées.
Je vous rappelle enfin que la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains prévoit d'accroître les rôles respectifs du syndicat des transports d'Ile-de-France, nouvelle autorité organisatrice, et de la région, ce qui va dans le sens de la décentralisation.
Monsieur le sénateur, je vous ferai remarquer que, de la réforme du syndicat des transports, on en parlait depuis vingt ans, mais, jusqu'à présent, on ne l'avait jamais vue ! Aujourd'hui, nous avons avancé, et la nouvelle structure offre le double avantage de nourrir les décisions de l'expérience vécue sur le terrain et d'associer tous les acteurs.
M. Roger Karoutchi. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Karoutchi.
M. Roger Karoutchi. Monsieur le ministre, je reconnais les efforts réalisés et je sais parfaitement qu'effectivement personne ne voyait venir la fameuse réforme du syndicat des transports.
De même, je reconnais bien volontiers qu'un premier pas a été fait. Reste que, pour nous, il est insuffisant, puisqu'il ne donne pas vraiment aux collectivités le pouvoir qu'elles devraient avoir au sein du syndicat.
J'en veux pour preuve le deuxième thème que vous évoquez dans votre réponse. Rénovation du matériel roulant ? Oui ! Augmentation des crédits dans le contrat de plan Etat-région ? Oui ! Mais, là encore, et c'est la raison pour laquelle elles souhaitent avoir plus de pouvoir dans le syndicat des transports, c'est essentiellement aux collectivités locales qu'un financement complémentaire a été demandé !

DYSFONCTIONNEMENTS SUR LES LIAISONS FERROVIAIRES
CHARTRES-PARIS ET DREUX-PARIS