SEANCE DU 11 JANVIER 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel un rapport d'information, fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur la transposition des
directives communautaires.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 182 et distribué.
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