SEANCE DU 9 JANVIER 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 10 janvier 2001, à quinze heures et, éventuellement, le soir
:
1. Discussion de la proposition de loi (n° 415, 1999-2000), adoptée par
l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant
la pollution par les navires.
Rapport (n° 163, 2000-2001) de M. Lucien Lanier, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
2. Discussion de la proposition de loi (n° 287, 1999-2000), adoptée par
l'Assemblée nationale, relative à l'adoption internationale.
Rapport (n° 164, 2000-2001) de M. Nicolas About, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, tendant à la création d'une Agence française de sécurité
sanitaire environnementale (n° 140, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 10 janvier 2001, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, portant règlement définitif du budget de 1998 (n° 23, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 16 janvier 2001, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif
du budget de 1999 (n° 22, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 16 janvier 2001, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des lois sur :
1° La proposition de loi de M. Alain Vasselle et de plusieurs de ses collègues
relative au statut de l'élu local (n° 59 rectifié, 2000-2001) ;
2° La proposition de loi de M. Jacques Legendre et de plusieurs de ses
collègues tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités
de tous les élus municipaux (n° 398, 1999-2000) ;
3° La proposition de loi de M. Jean-Claude Carle et de plusieurs de ses
collègues tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des
conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement
public de coopération intercommunale (n° 454, 1999-2000) ;
4° La proposition de loi de M. Serge Mathieu tendant à la prise en compte pour
l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats
accomplis dans différentes communes (n° 443, 1999-2000) ;
5° La proposition de loi de M. Jean Arthuis et des membres du groupe de
l'Union centriste visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les
élus locaux (n° 98, 2000-2001) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 17 janvier 2001, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 16 janvier 2001, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON