SEANCE DU 19 DECEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Jean Boyer, auteur de la question n° 928, adressée à Mme le
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
M. Jean Boyer.
Entre le 1er novembre 1999 et le 31 octobre 2000, 7 644 personnes sont mortes
sur les routes. Selon le livre blanc sur la sécurité routière, dans 10 % à 15 %
des cas, c'est la drogue qui est responsable de ces accidents mortels.
Cette proportion risque malheureusement d'augmenter compte tenu de la
consommation croissante de drogues dans notre pays. Une enquête réalisée en
milieu scolaire en 1999 a montré que 32 % des jeunes de quatorze à dix-neuf ans
avaient consommé au moins une fois dans l'année du cannabis et 14 %, au moins
dix fois. Or ces jeunes sont de futurs conducteurs.
Les tests existants sont fiables mais leur mise en oeuvre est lourde. Ils ne
peuvent être pratiqués au bord de la route. Le conducteur doit être emmené en
milieu hospitalier ou dans un cabinet médical, où il est soumis à un test
urinaire. Si ce dernier est positif, il doit ensuite être confirmé par une
analyse sanguine effectuée dans un laboratoire de toxicologie.
Cette procédure longue empêche de développer un dépistage systématique de la
conduite sous l'emprise de stupéfiants. C'est pourquoi il est temps, madame le
secrétaire d'Etat, de mobiliser des moyens et de financer la recherche afin que
soit élaboré, à l'image de l'alcootest, un
drogtest
, facile d'usage, peu
coûteux et fiable dans ses résultats.
Un expert européen, le docteur Charles Mercier-Guyon, affirme que ce test
pourrait fonctionner de façon satisfaisante par contact avec la peau et la
sueur. D'autres ont évoqué des tests salivaires.
Quand, madame le secrétaire d'Etat, allez-vous mettre en oeuvre les moyens
nécessaires à l'élaboration de ce test ?
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot,
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
Monsieur le sénateur,
dans notre pays, plus de 8 000 personnes décèdent chaque année dans des
accidents de la circulation. On estime que l'alcool est à l'origine de 35 % des
décès, mais la consommation d'autres substances psychoactives comme les
stupéfiants et certains médicaments peut expliquer les troubles de vigilance
des conducteurs. Dans ce domaine, les connaissances sont incertaines, les
produits consommés multiples - et ils sont parfois associés - et les techniques
de dépistage complexes.
Même si l'on peut faire état d'affirmations de certains spécialistes, il nous
paraît important de les soumettre à expertise.
Face à ces interrogations, le Gouvernement a décidé de mettre en place une
étude épidémiologique destinée à améliorer l'état des connaissances et des
techniques pour proposer, le cas échéant, une incrimination spécifique de
conduite sous l'empire d'un état psychique lié à la consommation de
stupéfiants.
L'article L. 3-1 de la loi du 18 juin 1999 a instauré le dépistage
systématique de stupéfiants chez tous les conducteurs de véhicule impliqués
dans un accident mortel de la circulation. Les textes réglementaires destinés à
organiser ce dépistage systématique et à mettre en place l'étude
épidémiologique que j'évoquais sont en voie de finalisation.
D'ores et déjà, dans l'hypothèse d'un accident mortel, le dépistage
systématique de stupéfiants permet aux parquets de poursuivre les conducteurs
dont les épreuves d'analyse biologique se révèlent positives du chef d'usage de
produits stupéfiants, cela se cumulant avec les infractions au code pénal ou au
code de la route.
Dans les autres accidents de la circulation, pour parfaire la manifestation de
la vérité, les parquets recourent de plus en plus fréquemment au dépistage de
stupéfiants, bien que cet acte de procédure ne soit pas obligatoire. Le
Gouvernement veille actuellement à la mise en oeuvre de l'étude épidémiologique
et à la cohérence, sur l'ensemble du territoire, des pratiques des différents
parquets.
M. Jean Boyer.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Jean Boyer.
M. Jean Boyer.
Madame la secrétaire d'Etat, je me réjouis de cette prise de conscience.
Nous ne sommes pas les seuls à rechercher des moyens efficaces de dépistage
puisque, dans l'excellent rapport établi par un député, M. Delnatte, il est
indiqué que, dans un certain nombre de pays européens tels que l'Italie, la
Belgique, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse, on se pose le même genre de
questions, sans toutefois aller guère plus loin.
C'est pourquoi il me paraîtrait judicieux de demander à tous les laboratoires
français - éventuellement en les « dopant » financièrement - de conduire des
recherches tendant à la mise au point de tests qui permettraient de réaliser un
dépistage systématique. La technologie française est très en avance dans ce
domaine et pourrait parfaitement être utilement mobilisée à cet égard.
Peut-être un « patch » pourrait-il être apposé sur la peau des contrevenants,
de manière à établir s'ils ont ou non fait usage de stupéfiants. Ce n'est là
qu'une piste que je suggère modestement.
Madame la secrétaire d'Etat, au moment où nous constatons dans notre pays une
augmentation de la consommation des drogues, il serait souhaitable que tout
soit mis en oeuvre pour que notre jeunesse ne perde pas... sa jeunesse. La mise
au point d'un test de dépistage fiable permettrait aussi d'empêcher que nos
lycées ne soient remplis de dealers. Pourquoi la France ne serait-elle
championne dans le domaine du dépistage des drogues ? Nos laboratoires sont
capables d'une telle découverte.
DIMINUTION PRÉOCCUPANTE
DU NOMBRE DE MÉDECINS PÉDIATRES