SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2000
ERRATUM
au compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2000
Page 6326, dernière colonne, remplacer le 8e alinéa par les alinéas suivants
:
« M. le président. La discussion générale est close.
«
Article unique.
- En application de l'article 11 du règlement du
Sénat et de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative
au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est créé une commission
d'enquête de vingt et un membres sur les conditions d'utilisation des farines
animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en
résultent pour la santé des consommateurs.
« Je vais mettre aux voix l'article unique de la proposition de résolution.
»
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Marcel Lesbros a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 66
(2000-2001) de M. Jacques Baudot et plusieurs de ses collègues relative à la
décristallisation de la retraite du combattant des anciens combattants de
l'ex-Union française.
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS À UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
En application de l'article 73
bis,
alinéa 6, du règlement, la
commission des affaires économiques et du Plan examinera le
mercredi 6
décembre 2000,
à
9 h 30,
le rapport de M. Pierre Hérisson sur la
proposition de résolution n° 89 (2000-2001) de M. Gérard Larcher et plusieurs
de ses collègues sur la proposition de directive du Parlement européen et du
Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de
l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (n° E
1520).
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au
mardi 5 décembre
2000,
à
12 heures.
Les amendements devront être déposés directement
au secrétariat de la commission.
Il est rappelé que, conformément à l'article 73
bis,
alinéa 6, du
règlement, les amendements dont aucun des auteurs n'appartient à la commission
saisie au fond sont présentés devant celle-ci par leur premier signataire. La
présente publication vaut, à leur égard, convocation à la réunion de la
commission.