Séance du 14 juin 2000







M. le président. « Art. 21. - L'Etat met en place, en partenariat avec les collectivités territoriales des départements d'outre-mer qui le souhaitent, un fonds destiné à promouvoir les échanges éducatifs, culturels ou sportifs des habitants de ces départements vers la métropole ou vers les pays situés dans leur environnement régional. » - (Adopté.)

Article additionnel après l'article 21