Séance du 30 mai 2000
ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 30 mai 2000
à la suite des conclusions de la conférence des présidents
Mercredi 31 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
10 heures :
1° Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 286,
1999-2000).
A
15 heures :
2° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi n° 84-610 du 16
juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives (n° 331, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 30 mai 2000, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
3° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Lundi 5 juin 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30
septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 286, 1999-2000).
Mardi 6 juin 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30 :
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant habilitation du
Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants
exprimés en francs dans les textes législatifs (n° 330, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 5 juin 2000, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
A
16 heures
et le soir :
2° Eloge funèbre de Roger Husson.
Ordre du jour prioritaire
3° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation
budgétaire.
(La conférence des présidents a fixé à :
- soixante minutes le temps réservé au président et au rapporteur général de
la commission des finances ;
- dix minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres commissions
permanentes intéressées ;
- quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les
orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 5 juin
2000.)
Mercredi 7 juin 2000 :
A
15 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 351, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 6 juin 2000, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le mardi 6 juin 2000.)
Jeudi 8 juin 2000 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2000,
adopté par l'Assemblée nationale (n° 351, 1999-2000).
2° Projet de loi de règlement définitif du budget de 1998, adopté par
l'Assemblée nationale (n° 350, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 7 juin 2000, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
3° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et
décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (AN, n° 2201).
A
15 heures :
4° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
5° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 13 juin 2000 :
A
9 h 30 :
1° Dix-huit questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
- n° 777 de M. Patrice Gélard à M. le ministre de l'éducation nationale
(Rattachement des écoles du canton de Goderville à l'inspection académique
d'Yvetot) ;
- n° 804 de M. Georges Mouly à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (Développement du service de gériatrie du centre hospitalier général
de Tulle) ;
- n° 809 de M. Josselin de Rohan à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Réseau transeuropéen de fret ferroviaire) ;
- n° 812 de M. Jean-Claude Carle à Mme le secrétaire d'Etat au budget
(Augmentation du taux de remise sur les ventes de tabac) ;
- n° 814 de M. Francis Grignon à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Taux de TVA applicable au chocolat noir) ;
- n° 815 de M. Daniel Hoeffel à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Convention de l'OIT traitant des droits de la maternité) ;
- n° 816 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie (Application de la TVA à la restauration collective) ;
- n° 818 de M. Paul Girod à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (Fermeture du centre de parachutisme de Laon) ;
- n° 820 de M. André Vallet à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (Refus d'acceptation de certains billets par les commerçants) ;
- n° 821 de M. Paul Blanc à M. le ministre délégué chargé des affaires
européennes (Programme d'aides communautaires) ;
- n° 823 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre délégué chargé des
affaires européennes (Demande de simplification administrative des mesures
communautaires) ;
- n° 824 de M. Serge Franchis à M. le ministre de la fonction publique et de
la réforme de l'Etat (Cumul d'activités des agents de la fonction publique
territoriale) ;
- n° 825 de Mme Danièle Pourtaud à M. le secrétaire d'Etat au logement
(Reconduction des baux de locataires en situation précaire) ;
- n° 827 de Mme Danielle Bidard-Reydet à M. le ministre de l'intérieur
(Commémoration des événements d'octobre 1961) ;
- n° 829 de M. Jean-Louis Lorrain à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Déficit de contrôleurs aériens en Europe) ;
- n° 830 de M. Roland Muzeau à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Relance du bâtiment et inflation des prix) ;
- n° 831 de M. Jean-Pierre Vial à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Avancement du projet de liaison ferroviaire
Lyon-Turin) ;
- n° 832 de M. Gilbert Chabroux à Mme le ministre de la culture et de la
communication (Situation de la radio « FIP »).
A
16 heures
et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (n° 342, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 13 juin 2000, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à dix minutes le temps réservé au représentant de la délégation aux droits
des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 12
heures, le mardi 13 juin 2000.)
Mercredi 14 juin 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (n° 342, 1999-2000).
Jeudi 15 juin 2000 :
Ordre du jour réservé
A
10 heures
et à
15 heures :
1° Proposition de loi de M. Lucien Neuwirth et de plusieurs de ses collègues
instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité
familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche (n° 348,
1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 14 juin 2000, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
2° Proposition de loi de M. André Dulait et de plusieurs de ses collègues
portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de
grandes infrastructures (n° 196, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 14 juin 2000, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
3° Proposition de loi de M. Jean-Claude Gaudin et de plusieurs de ses
collègues tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au
conseil d'une communauté urbaine (n° 277, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 14 juin 2000, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Lundi 19 juin 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (n° 342, 1999-2000).
Mardi 20 juin 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
10 heures :
1° Eventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (n° 342,
1999-2000).
A
16 heures
et, éventuellement, le soir :
2° Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et
des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la
Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée
territoriale des îles Wallis-et-Futuna (n° 363, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 19 juin 2000, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
3° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à l'élection des sénateurs (n° 364, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 19 juin 2000, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
4° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte
paritaire sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions
administratives.
Mercredi 21 juin 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
1° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (n°
352, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 20 juin 2000, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la
proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de
divorce.
3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification
de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants
entre la République française et la République socialiste du Vietnam (AN, n°
2358).
Jeudi 22 juin 2000 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
du Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les
changements climatiques (ensemble deux annexes) (n° 305 rect., 1999-2000).
2° Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la chasse.
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 21 juin 2000, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
4° Suite de l'ordre du jour du matin. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON