Séance du 11 mai 2000
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Philippe Nogrix a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 317
(1999-2000) de MM. Alain Lambert et Philippe Marini portant création du revenu
minimum d'activité.
M. Claude Huriet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 318
(1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la création d'une
Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
COMMISSION DES FINANCES
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur du projet de loi n° 321 (1999-2000),
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux
nouvelles régulations économiques.
M. Denis Badré a été nommé rapporteur du projet de loi n° 330 (1999-2000),
adopté par l'Assemblée nationale, portant habilitation du Gouvernement à
adopter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en
francs dans les textes législatifs.
M. Denis Badré a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 313
(1999-2000) de M. Hubert Haenel et plusieurs de ses collègues sénateurs visant
à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON