Séance du 4 avril 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Développement du trafic aérien
et construction d'un aéroport international
780.
- 4 avril 2000. -
Mme Marie-Claude Beaudeau
attire l'attention de
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
sur la progression du trafic aérien à l'aéroport Charles-de-Gaulle à
Roissy-en-France. La Direction de l'aviation civile annonce une augmentation de
8,02 % des vols civils aériens en France au cours de l'année 1999 par rapport à
l'année 1998. Elle lui fait remarquer que la hausse dépasse les 10 % à
l'aéroport Charles-de-Gaulle. Dans de telles conditions, le chiffre de 500 000
vols prévus il y a encore deux ans comme objectif de l'année 2015, sera atteint
dès la fin de l'année 2000. Elle lui fait remarquer que, dans ces conditions,
la construction d'un troisième aéroport ne peut plus être considérée comme une
hypothèse, mais bien comme une nécessité. Elle lui demande de lui préciser si
cette construction d'un troisième aéroport est bien devenue la solution
qu'envisage le Gouvernement pour faire face à l'augmentation croissante du
trafic aérien et, dans ce cas, de lui préciser la localisation éventuelle de
l'implantation, ainsi que le calendrier de réalisation.
Prévention des risques liés à l'exposition aux rayonnements
des antennes-relais de téléphone
781.
- 4 avril 2000. -
M. Denis Badré
appelle l'attention de
Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
sur les risques pour la santé des populations liés à l'exposition du public aux
champs électromagnétiques diffusés par les antennes-relais utilisées pour les
téléphones cellulaires. Il rappelle à cet égard que jusqu'à 4 mètres, les
dispositions générales de l'urbanisme ne peuvent être opposées à une
installation. Le problème est bien réel puisque, par recommandation du 12
juillet 1999, la Commission européenne a pris parti dans le sens d'une
limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Lors de la
discussion de cette recommandation devant le Parlement européen, le rapporteur
a d'ailleurs proposé plusieurs amendements portant sur les effets
potentiellement nocifs des rayonnements, les conditions de mise en oeuvre du
principe de précaution ou la fixation de distances minimales de sécurité. A
l'heure actuelle, la généralisation très rapide du téléphone cellulaire
entraîne l'installation de nombreuses antennes-relais à proximité des
habitations alors que, par lettre du 2 février 1999, le directeur général de la
santé écrivait au directeur de l'habitat et de la construction que « ... si
aucune pathologie objective n'a pu être mise en évidence à la suite de
l'exposition au long cours du public à ces installations, il ne peut être
établi qu'il n'existe aucun risque, compte tenu du développement récent de
telles technologies et du manque de recul. » Il lui demande si elle entend
prendre des dispositions concernant le regroupement des antennes-relais des
différents opérateurs sur un seul site. Proposer de fixer une distance minimum
entre les antennes-relais et les habitations ? Mettre en oeuvre le principe de
précaution à travers des valeurs limites d'exposition du public ?
Mise en place des sections d'enseignement général
et professionnel adapté
782.
- 4 avril 2000. -
M. Fernand Demilly
appelle l'attention de
M. le ministre de l'éducation nationale
sur les SEGPA (sections d'enseignement général et professionnel adapté) des
collèges qui se substituent aux SES (sections d'enseignement spécialisé). Dans
le cadre de la mise en place des SEGPA, le département de la Somme doit
entreprendre une importante modification des structures existantes, mais des
fermetures et des suppressions de postes et de spécialités ont été annoncées
début février, puis gelées provisoirement. Or, ces mesures ont des conséquences
importantes pour les collectivités concernées : sur les transports scolaires ;
sur la programmation en cours des travaux dans les collèges ; sur les travaux
réalisés, laissant à penser qu'ils deviennent inutiles ! sur la participation
des communes, antérieure à cette année, calculée sur les effectifs scolarisés
lors des travaux, alors que les élèves ne fréquenteront plus l'établissement.
En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour éviter de
tels errements.
Conséquences des « raves parties »
783. - 4 avril 2000. - M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des rassemblements de « raveurs » qui se multiplient dans le département d'Eure-et-Loir, perpétrant des actes de dégradation irréparables. Depuis le début de l'année, quatre manifestations de ce type ont eu lieu dans le département. Dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 mars, 2 000 « raveurs » ont investi les bâtiments du Séminaire des Barbelés du Coudray et dévasté le musée dédié à la mémoire de l'abbé Franz Stock. Des documents historiques inestimables ont été volés ou saccagés. Les forces de l'ordre n'ont pu intervenir faute de moyens humains. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour prévenir ce type d'infractions et empêcher que ces rassemblements « clandestins » ne viennent porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes.