Séance du 1er décembre 1999
ERRATUM
Au compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 1999
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000
Page 6095, 2e colonne, 6e alinéa :
Au lieu de :
« III. - Il est inséré ».
Lire :
« II. - Il est inséré ».
NOMINATION DU BUREAU DÉFINITIF
D'UNE DÉLÉGATION
Dans sa séance du mardi 30 novembre 1999, la délégation du Sénat aux droits
des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a procédé
à la nomination de son bureau définitif qui est ainsi constitué :
Président :
Mme Dinah Derycke.
Vice-présidents :
Mme Paulette Brisepierre, M. Jean-Louis Lorrain, Mme
Janine Bardou, M. Guy Cabanel, Mmes Danièle Pourtaud, Odette Terrade.
Secrétaires :
MM. Lucien Neuwirth, Jean-Guy Branger, André Ferrand.
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Bertrand Delanoë a été nommé rapporteur du projet de loi n° 95 (1999-2000),
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord
euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre
part.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Alex Türk a été nommé rapporteur des propositions de loi suivantes :
- proposition de loi n° 28 (1999-2000) de M. Michel Pelchat relative à
l'attribution de la nationalité française à l'étranger qui a combattu dans une
unité de l'armée française ;
- proposition de loi n° 74 (1999-2000) de M. Jean-François Picheral et les
membres du groupe socialiste et apparentés relative à l'attribution de la
nationalité française à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a
été blessé en mission, au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et
qui en fait la demande ;
- proposition de loi n° 104 (1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale,
modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les
militaires étrangers servant dans l'armée française.
M. Jean-Paul Amoudry a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 84
(1999-2000) de M. Jacques Oudin et plusieurs de ses collègues tendant à
réformer les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures
applicables devant les chambres régionales des comptes.
M. Charles Jolibois a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n°
475 (1998-1999), présentée en application de l'article 73
bis
par M.
René Trégouët, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la
proposition de directive du Parlement européen et du Conseil européen relative
à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur
(n° E 1210).
COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
Au cours de sa séance du mercredi 1er décembre 1999, le Sénat a élu M. Marcel Charmant juge suppléant à la Cour de justice de la République, en remplacement de M. Claude Saunier, devenu juge titulaire.
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
(Article 6
ter
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Dans sa séance du mercredi 1er décembre 1999, le Sénat a nommé M. Bernard Piras membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, en remplacement de M. Franck Sérusclat, démissionnaire de son mandat de sénateur. M. Claude Saunier, précédemment suppléant de M. Sérusclat, demeure suppléant de M. Piras. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON