Séance du 29 juin 1999
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
Mes chers collègues, j'ai reçu de M. le ministre des relations avec le
Parlement une lettre visant à retirer de l'ordre du jour du mardi 29 juin le
projet de loi sur l'innovation et la recherche.
Les conclusions de la conférence des présidents qui s'est tenue hier à midi
sont donc remises en cause.
Je donnerai communication, à la fin de la séance, de l'ordre du jour du
mercredi 30 juin.
M. Adrien Gouteyron,
président de la commission des affaires culturelles.
Je demande la
parole.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
M. Adrien Gouteyron,
président de la commission des affaires culturelles.
Je tiens à rappeler
à ceux qui ne le sauraient pas que la conférence des présidents a, à plusieurs
reprises, débattu de la place à donner, dans notre ordre du jour, à la
discussion en deuxième lecture du projet de loi sur l'innovation et la
recherche, et ce sur l'insistance du ministre de l'éducation nationale.
M. le ministre des relations avec le Parlement s'est rendu compte qu'il lui
serait très difficile, dans une fin de session chargée, de trouver une place
pour l'examen de ce texte. Avec beaucoup de bonne volonté, nous avons cherché
une solution.
En conférence des présidents - et je ne révèle aucun secret - j'ai demandé que
ce projet de loi ne soit pas examiné en toute fin de session, à la va-vite et
dans des conditions qui ne soient pas dignes du sujet traité. Il s'agit, je
vous le rappelle, d'un texte relatif à la recherche et qui vise à promouvoir le
développement d'entreprises performantes, sujet vital pour l'économie de notre
pays.
J'avais obtenu du ministre des relations avec le Parlement des garanties à ce
sujet. Et voilà que soudain, ce soir, on nous annonce que le projet de loi sur
l'innovation et la recherche est retiré de l'ordre du jour de cette nuit. Sans
doute, monsieur le président, essaiera-t-on de le caser demain, après d'autres
textes.
Je suis à peu près convaincu que, dans ces conditions, le débat qui aura lieu
ne sera pas à la hauteur des enjeux en cause.
J'élève donc, au nom de la commission des affaires culturelles, qui a adopté
ce texte conforme à l'unanimité, une vigoureuse protestation contre ce que je
considère, c'est le moins que l'on puisse dire, comme une mauvaise méthode de
travail.
(Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. le président.
Pour éclairer M. le président de la commission des affaires culturelles et
pour vous tenir tous informés de la situation, mes chers collègues, je crois
utile d'indiquer qu'un courrier a été adressé à M. le président du Sénat par M.
le ministre des relations avec le Parlement concernant nos travaux du mercredi
30 juin.
La proposition est la suivante : nouvelle lecture de la proposition de loi
relative au pacte civil de solidarité ; puis proposition de loi organique
relative au statut de la magistrature ; puis deuxième lecture du projet de loi
sur l'innovation et la recherche.
M. Pierre Laffitte.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Laffitte.
M. Pierre Laffitte.
Monsieur le président, mes chers collègues, je me permets de rappeler que la
question de l'innovation a donné lieu, dans notre pays, à de grands débats.
Après qu'on eut organisé des assises régionales de l'innovation, se sont
tenues, en grande pompe, à la Villette, les assises nationales de l'innovation,
au cours desquelles non seulement M. le ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie mais aussi M. le Premier ministre et M. le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont affirmé qu'il
s'agissait d'une priorité nationale, ce dont je me réjouis.
Or je constate que, alors que nous nous apprêtions à aborder - certes, au
milieur de la nuit - la deuxième lecture d'un texte très important relatif à
l'innovation et à la recherche, on nous annonce tout à coup que le moment de
cette deuxième lecture se trouve changé.
De l'avis même du Gouvernement nous avions sensiblement amélioré ce projet de
loi en première lecture. Le fait que, le 22 octobre dernier, le Sénat ait déjà
adopté, à l'unanimité des présents, une proposition de loi sur le même sujet
n'y est peut-être pas étranger.
La commission des affaires culturelles avait en outre pris des attaches avec
nombre d'universités, de centres de recherche et d'entreprises désireuses de
passer des conventions sans contrevenir à la loi. A la suite de cette
négociation avec l'ensemble des partenaires concernés de la société civile, la
commission des affaires culturelles a pris une décision qui lui a coûté : celle
de proposer un vote conforme, de façon que ce texte puisse être définitivement
adopté avant la fin de la session, étant entendu que les dispositions qui
demeurent indispensables pour que notre législation en la matière soit
véritablement améliorée feraient l'objet d'une proposition de loi d'origine
sénatoriale ou seraient reprises lors de l'examen du projet de loi de finances
pour 2000.
Lors du débat d'orientation budgétaire pour 2000, nous avons indiqué que le
problème particulier des
stock options
devait être réglé, éventuellement
dans le cadre de la loi de finances, et nous avons cherché à obtenir des
engagements sur ce point.
Et voilà que, soudainement, on change la date et l'heure du débat !
Je considère, pour ma part, que ce n'est pas digne d'un sujet d'intérêt
national aussi important que celui de l'innovation, de la recherche et de
l'entrée de la France dans la dynamique du vingt-et-unième siècle.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du RDSE, des Républicains et
Indépendants, de l'Union centriste et du RPR.)
M. Michel Mercier.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Michel Mercier.
M. Michel Mercier.
Je comprends très bien que les fins de session soient bousculées et qu'il soit
nécessaire de procéder à des ajustements. C'est ce que fait le Gouvernement,
qui est maître de l'ordre du jour. En l'occurrence, il bouleverse complètement
la fin de la session, mais c'est son droit le plus strict.
Cela étant, il faut que nous puissions, nous aussi, nous organiser.
C'est pourquoi, monsieur le président, au nom du groupe de l'Union centriste,
je demande une suspension de séance d'un quart d'heure, pour nous permettre de
nous réunir et d'avertir notre président, en vue de prendre les mesures
nécessaires compte tenu de ce bouleversement.
(M. Autain s'esclaffe.)
M. le président.
Je rappelle que le Gouvernement n'est maître que de l'ordre du jour
prioritaire.
La suspension est de droit. Nous allons donc interrompre nos travaux pour
quinze minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue le mercredi 30 juin 1999 à une heure vingt, est reprise
à une heure trente-cinq.)