Séance du 29 juin 1999
M. le président. La séance est reprise.
M. Alain Lambert, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Après M. le président de la commission des affaires culturelles, je tiens à vous dire, monsieur le président, que l'annonce que vous nous avez faite nous consterne. Nous travaillons sur un texte important. On nous presse de l'examiner ; on nous demande même de renoncer à des instruments qui sont pourtant indispensables aux entreprises. Et voilà que nous apprenons que ce texte est finalement moins urgent que la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité. Monsieur le président, le Gouvernement affiche ici ses priorités.
M. François Autain. En effet !
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Et ses priorités, c'est le PACS. Tant pis pour l'innovation !
M. François Autain. Mais c'est une innovation !
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Tant pis pour les entreprises innovantes ! Tant pis pour les emplois ! Le PACS d'abord ! (Exclamation sur les travées socialistes.)
M. François Autain. Mais le PACS, c'est une innovation !
M. Charles Descours, rapporteur. Il ne crée pas beaucoup d'emplois !
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. C'est peut-être une innovation et vous avez parfaitement le droit de vous en réjouir. Je vous donne d'ailleurs acte de la joie qui vous porte en cet instant...
M. François Autain. Le mot « joie » est peut-être excessif !
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. ... mais, en ce qui me concerne, je veux à mon tour, après M. le président de la commission des affaires culturelles, élever une vive protestation sur ce choix, révélateur, encore une fois, des priorités du Gouvernement, qui veut modifier l'ordre du jour pour imposer une discussion sur le PACS montrant ainsi aux Français quelles sont ses priorités. Ce ne sont, en tout cas, pas celles de la majorité de la commission des finances. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Alain Vasselle. Ni de la majorité du Sénat !
M. le président. Je vous donne acte de votre rappel au règlement.
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