Séance du 29 avril 1999
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
Le Gouvernement, en accord avec la commission des lois, propose que la séance
du mardi 4 mai se poursuive éventuellement le soir.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
En conséquence, l'ordre du jour est fixé comme suit :
A dix heures, à seize heures et, éventuellement, le soir : suite de la
discussion du projet de loi sur la coopération intercommunale.
10