Séance du 29 avril 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Michel Charzat, Bertrand Delanoë, Mme Danièle Pourtaud, MM.
Claude Estier, Jean-Noël Guérini, Franck Sérusclat et les membres du groupe
socialiste et apparenté, une proposition de loi relative à l'organisation
administrative de Paris, Marseille et Lyon.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 331, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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