Séance du 10 décembre 1998
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Lundi 14 décembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures trente et le soir :
Projet de loi de finances rectificative pour 1998, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 97, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi : lundi 14
décembre 1998, à onze heures.
B. -
Mardi 15 décembre 1998 :
A dix heures trente :
1° Treize questions orales sans débat ;
Ordre d'appel fixé par le Gouvernement
N° 368 de M. Gérard César à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (Contrôle technique des systèmes d'assainissement non
collectif) ;
N° 371 de M. Jean Besson à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (Conditions de circulation dans le couloir rhodanien) ;
N° 375 de M. Gérard Larcher à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Réalisation de la liaison ferroviaire grande ceinture ouest)
;
N° 336 de Ivan Renar à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (Harmonisation du reclassement des maîtres
auxiliaires devenus titulaires) ;
N° 365 de M. Rémi Herment à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (Financement des frais de fonctionnement des
DEUG) ;
N° 369 de M. Jean-Louis Lorrain à M. le ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie (Classes préparatoires aux grandes écoles)
;
N° 338 de M. Daniel Hoeffel à Mme le ministre de la culture et de la
communication (Ratification par la France de la convention Unidroit) ;
N° 354 de M. Gérard Cornu à Mme le ministre de la culture et de la
communication (Financement de l'archéologie préventive) ;
N° 356 de M. Maurice Blin à Mme le ministre de la culture et de la
communication (Application de la loi du 28 février 1997 relative à
l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des
édifices classés) ;
N° 364 de M. Charles Descours à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale (Situation des sages-femmes) ;
N° 366 de M. Jean Boyer à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (Conséquences
de la fermeture de Creys-Malville) ;
N° 351 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l'intérieur (Présidence des
offices de tourisme) ;
N° 343 de M. André Vallet à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes
entreprises, au commerce et à l'artisanat (Application de la loi n° 96-603 du 5
juillet 1996 dite loi Raffarin) ;
A seize heures et le soir :
1° Eloge funèbre de Georges Mazars ;
2° Suite du projet de loi de finances rectificative pour 1998.
C. -
Mercredi 16 décembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, relatif au mode d'élection des conseillers
régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des
conseils régionaux (n° 81, 1998-1999),
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
D. -
Jeudi 17 décembre 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au mode d'élection des
conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au
fonctionnement des conseils régionaux (n° 81, 1998-1999) ;
2° Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale,
modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution (n° 92, 1988-1999).
La conférence des présidents a précédemment fixé au mardi 15 décembre, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de
loi constitutionnelle et à trois heures, la durée globale du temps dont
disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne
figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 16 décembre 1998.)
La conférence des présidents a précédemment décidé qu'il serait procédé à un
scrutin public à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi
constitutionnelle.
A quatorze heures quinze :
Dans la salle des séances, M. Christian Poncelet, président du Sénat,
procédera au dévoilement de la plaque commémorative à l'effigie de Michel
Debré, qui fut sénateur d'Indre-et-Loire de 1948 à 1958.
A quinze heures et le soir :
3° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
4° Sous réserve de la décision du bureau du Sénat, examen d'une demande
tendant à autoriser la désignation d'une mission commune d'information sur la
décentralisation ;
Les candidatures à cette mission commune d'information devront être déposées
au service des commissions au plus tard le mardi 15 décembre, à dix-sept heures
;
Ordre du jour prioritaire :
5° Suite de l'ordre du jour du matin.
E. -
Vendredi 18 décembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente et à quinze heures :
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances
pour 1999 (AN, n° 1252) ;
La conférence des présidents a précédemment fixé au jeudi 17 décembre, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de
loi et à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le jeudi 17 décembre 1998.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relative à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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