Séance du 4 novembre 1998
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Lors de sa séance du mercredi 4 novembre 1998, le Sénat a désigné :
MM. Jean Bizet, Jean-Léonce Dupont, Bernard Joly et Jean-François Picheral
pour siéger au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et
paysages ;
Et M. Georges Gruillot pour siéger, en qualité de suppléant, au sein du
Conseil national des transports.
Par ailleurs, en application de l'article 9 du règlement, M. le président du
Sénat a été informé que, lors de sa réunion du 3 novembre 1998, la commission
des affaires sociales a désigné M. Guy-Pierre Cabanel pour siéger, en qualité
de titulaire, au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public de
santé national de Fresnes, spécifiquement destiné à l'accueil des personnes
incarcérées.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Marcel-Pierre Cléach a été nommé rapporteur du projet de loi n° 43 (1998-1999) relatif à l'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction, dont la commission des affaires économiques est saisie au fond.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE
ET DES FORCES ARMÉES
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 32
(1998-1999) autorisant l'approbation de la convention d'assistance
administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement
macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des
infractions douanières.
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 33
(1998-1999) autorisant l'approbation de la convention d'assistance
administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la
poursuite des fraudes douanières.
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 34
(1998-1999) autorisant l'approbation de la convention d'assistance
administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République hongroise.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Charles Descours (équilibres financiers généraux de la sécurité sociale et assurance maladie), M. Jacques Machet (famille) et M. Alain Vasselle (assurance vieillesse) ont été nommés rapporteurs du projet de loi n° 50 (1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 1999.
COMMISSION DES FINANCES
M. Jacques Oudin a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 50 (1998-1999) de financement de la sécurité sociale pour 1999, adopté par l'Assemblée nationale, dont la commission des affaires économiques est saisie au fond. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON