Séance du 4 novembre 1998
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 5 novembre 1998 :
A onze heures :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 46, 1998-1999) de M. Jean
Bernadaux, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la
proposition de résolution (n° 30, 1998-1999) de MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel,
Henri de Raincourt, Josselin de Rohan et Adrien Gouteyron, visant à créer une
commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants
et non enseignants de l'éducation nationale.
Avis (n° 52, 1998-1999) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
A quinze heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport
aérien (n° 7, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 9 novembre 1998, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des
animaux (n° 509, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 9 novembre 1998, à dix-sept
heures.
Projet de loi relatif à l'emploi des fonds de la participation des employeurs
à l'effort de construction (n° 43, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 10 novembre 1998, à
dix-sept heures.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, adopté par
l'Assemblée nationale :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 10 novembre 1998, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 13 novembre 1998, à
seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON