Séance du 4 novembre 1998
DÉPÔT D'AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un avis, présenté au nom de la commission des
lois constitutionnelle, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1, du
règlement, sur la proposition de résolution de MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel,
Henri de Raincourt, Josselin de Rohan et Adrien Gouteyron visant à créer une
commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants
et non enseignants de l'éducation nationale (n° 30, 1998-1999).
L'avis sera imprimé sous le n° 52 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Oudin un avis, présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, adopté par
l'Assemblée nationale (n° 50, 1998-1999).
L'avis sera imprimé sous le n° 56 et distribué.
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