Séance du 4 novembre 1998
DÉPO^T DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Dominique Braye un rapport, fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif aux
animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (n° 509,
1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 48 et distribué.
J'ai reçu de M. Marcel-Pierre Cléach un rapport, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi relatif à l'emploi
des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction (n° 43,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 49 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand un rapport, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi relatif à
l'organisation de certains services au transport aérien (n° 7, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 53 et distribué.
J'ai reçu de M. André Rouvière un rapport, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression
des attentats terroristes à l'explosif (n° 4, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 54 et distribué.
J'ai reçu de M. André Rouvière un rapport, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique, de
coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses
Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part (n° 3,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 55 et distribué.
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