Séance du 14 octobre 1998
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi d'orientation
agricole, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 18, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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