Séance du 16 juin 1998
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la partie législative du
livre VI (nouveau) du code rural.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 498, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan.
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