Séance du 16 juin 1998
TRANSMISSION
D'UN PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi
constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la
Nouvelle-Calédonie.
Le projet de loi constitutionnelle sera imprimé sous le n° 497, distribué et
renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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