Séance du 9 juin 1998
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Retraites agricoles
300.
- 9 juin 1998. -
M. Gérard Delfau
attire l'attention de
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
sur les faiblesses du régime des retraites, tant pour les salariés que pour les
exploitants agricoles. Nombre d'entre eux survivent avec environ 2 500 francs
par mois pour les préretraités et une pension dérisoire, malgré les années de
cotisation, pour les retraités. Et s'ils n'ont pas de propriété foncière à
vendre pour l'urbanisation, leur situation est des plus précaires. Il y a là
une injustice qu'il faut progressivement corriger. Il souhaiterait savoir s'il
entre dans le programme du Gouvernement d'apporter une amélioration
substantielle à cet état de fait. En particulier, il voudrait savoir si ce
sujet crucial pourra être abordé dans la loi d'orientation agricole.
Situation de l'usine GEC-Alsthom de Villeurbanne
301.
- 9 juin 1998. -
M. Gilbert Chabroux
souhaite attirer l'attention de
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
sur la situation que connaît actuellement le site villeurbannais de
GEC-Alsthom. Il y a tout juste cinq ans, 600 salariés travaillaient sur ce
site, actuellement ils ne sont plus que 393. Ainsi, en 1997, le secteur du
module de puissance a été transféré sur Tarbes et Preston en Grande-Bretagne. A
cette époque, l'assurance du maintien de l'activité avait été donnée par la
direction et ceci pour les années 1998 et 1999. Malheureusement, la réalité est
tout autre. En effet, le 15 mai dernier, annonce était faite du transfert de
l'activité « système de traction » à Tarbes. Cette dernière assure la
conception, le développement et la réalisation des chaînes de tractions
ferroviaires, urbaines et suburbaines. En clair, 62 postes villeurbannais
devraient partir dans les Hautes-Pyrénées avant la fin de cette année. Or,
force est de constater que cette décision est intervenue quarante-huit heures
après que la communauté urbaine de Lyon et le conseil général du Rhône aient
retenu la proposition du groupe GEC-Alsthom pour réaliser les lignes de
tramways. Il tient à souligner que cette perspective de fermeture risque
d'avoir des conséquences irrémédiables à Villeurbanne. Ce seront tout à la fois
les entreprises sous-traitantes de ce groupe, les ingénieurs et techniciens
sortis diplômés de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) ou de
l'institut universitaire technologique (IUT-B) de Villeurbanne qui seront ainsi
privés de débouchés. Bien évidemment, le potentiel fiscal de la vingt-septième
ville de France s'en trouvera fortement affecté. En conséquence, il lui demande
quelle mesure compte prendre le Gouvernement, afin que la direction de cette
entreprise puisse être mise face à ces responsabilités et revienne sur cette
restructuration dommageable à maints égards pour la deuxième ville du Rhône
qu'est Villeurbanne.