M. le président. La parole est à M. Sérusclat, auteur de la question n° 225, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Franck Sérusclat Mes correspondants locaux et moi-même, nous nous attendions à ce que M. Allègre soit présent. Mais peut-être est-il préférable que ce soit vous qui répondiez à cette question, monsieur le ministre, car le choc passionnel entre le ministre de l'éducation nationale et les enseignants crée quelquefois de grandes difficultés d'écoute.
D'ailleurs, ce choc passionnel, on le connaît depuis 1897. En effet, si les premières années qui ont suivi l'élaboration des lois scolaires de Jules Ferry avaient été quelque peu idylliques, Jules Ferry, en 1897, se plaignait des réclamations des enseignants, qui, la plupart du temps, portaient non pas sur la pédagogie, mais sur leurs salaires et leur progression. Donc, nous sommes dans la continuité de ces préoccupations.
Mon attention a été attirée sur les difficultés actuelles, et connues d'ailleurs, des remplacements en cas d'absence non volontaire. Il s'agit de la situation dans laquelle se trouvent tous les êtres humains au cours de leur existence tout à coup, quand ils sont contraints d'arrêter leur travail et, par conséquent, d'être remplacés.
Les responsables syndicaux m'ont fait part de leurs difficultés et de leurs ennuis dans l'académie de Lyon, situation que l'on retrouve vraisemblablement dans d'autres académies. En effet, les enseignements ne sont pas assurés dans certaines matières et il y a une lenteur pour remplacer des professeurs dans certains collèges classés en zones sensibles.
Les titulaires remplaçants représentent moins de 1 % des enseignants et le nombre des maîtres auxiliaires disponibles a diminué du fait de leur intégration par concours. Souvent, le rectorat est amené à remplacer les enseignants absents par des vacataires. Parfois, plusieurs vacataires se succèdent pour un même remplacement, sans véritables relations entre eux. A son retour, le titulaire du poste se trouve devant une classe quelque peu désorganisée par le passage de vacataires n'ayant pas la capacité d'assurer une continuité de la pédagogie.
En outre, il existe une inquiétude sur les perspectives, parce que le nombre de postes mis au concours a diminué.
Voilà, très résumée, quelle est la situation.
Je suis persuadé, monsieur le ministre, que votre présence présente le mérite que j'évoquais tout à l'heure, à savoir éviter le choc passionnel. De surcroît, vous avez les compétences pour répondre aux préoccupations de ces personnels fonctionnaires, puisque vous êtes ministre de la fonction publique.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le sénateur, comme vous le pressentiez, M. Allègre ne peut répondre en personne à votre question car il est retenu par des engagements internationaux. Quant à Mme Royal, elle participe en province au colloque national sur les lycées. Je vais donc répondre en leur nom à votre question, qui s'appuie sur la situation de l'académie de Lyon et débouche sur un problème plus général.
Dans l'académie de Lyon, la situation au regard du remplacement des enseignants du second degré absents est sensiblement meilleure que celle de la moyenne nationale. Un certain nombre de chiffres l'attestent.
Cette académie dispose, en termes d'effectifs assurant le remplacement, de 242 titulaires, 110 titulaires académiques, 452 maîtres auxiliaires et 70 contractuels pour l'enseignement professionnel, soit 874 personnes pour un total de 20 000 enseignants du second degré, ce qui représente un pourcentage de 4,5 %.
Au cours de cette année scolaire, 200 000 heures d'enseignement ont été demandées par les établissements du second degré pour effectuer ces remplacements. Elle ont été assurées par ces 874 personnes affectées aux remplacements. Cependant, il a fallu faire appel à des vacataires pour 35 000 heures. Le coefficient de remplacement est de 95 %, et donc supérieur à celui de la moyenne nationale, qui est de l'ordre de 92 à 93 %.
Sur un plan plus général, le nombre de postes offerts aux concours du second degré s'élève, en 1998, à 25 400.
Dans un contexte marqué par une tendance à la baisse des effectifs des élèves du second degré - de l'ordre de 25 000 par an pour les dix prochaines années - le nombre de postes ouverts aux différents concours est en légère baisse.
Cependant, la décision de fixer les concours externes à 15 120 postes, soit un niveau supérieur de 35 % à celui qui est nécessaire pour assurer le strict remplacement des départs d'enseignants titulaires - 11 200 par an actuellement - traduit la volonté du ministère d'améliorer la qualité du service public de l'éducation et de continuer à offrir à de jeunes diplômés de l'enseignement supérieur de nombreux débouchés.
Par ailleurs, l'engagement du Gouvernement de resorber l'emploi précaire se traduit par une augmentation de 600 du nombre de postes ouverts aux concours réservés aux maîtres auxiliaires.
L'ensemble de ces mesures se traduira par une légère augmentation du nombre d'enseignants du second degré à la rentrée de 1998. En cela, elles sont conformes au principe arrêté par le ministère et, selon lequel il faut mettre à profit la baisse des effectifs d'élèves pour améliorer leur encadrement, notamment dans les zones urbaines ou rurales les plus défavorisées.
M. Franck Sérusclat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Sérusclat.
M. Franck Sérusclat. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je souhaitais obtenir ce type de renseignements. En effet, j'étais un peu démuni d'informations chiffrées lors de l'entretien que j'ai eu avec les représentants syndicaux, ce qui m'a conduit à considérer que le ministère fait sûrement ce qu'il doit.
Les éléments que vous m'apportez sont précis et utiles ; ils permettront de mieux cerner la réalité des situations difficiles. Je suis donc heureux de les avoir obtenus.
Je regrettais un peu de venir aujourd'hui car je devais accueillir Mme Ségolène Royal à Saint-Fons, commune dont je ne suis plus le maire, où elle arrivait ce matin à neuf heures vingt pour mettre en route les ateliers. Saint-Fons est le lieu du colloque sur l'avenir des lycées et celui où M. Philippe Meirieu a travaillé pendant plus de quarante jours, au lycée professionnel Léon-Blum, qui avait été mis à sa disposition. Demain, les discussions auront lieu sur le territoire de la commune de Lyon.
En tout état de cause, je ne regrette pas d'être venu ce matin car la réponse que vous m'avez apportée est, pour moi, importante.
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