COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT

M. le président. J'ai reçu le 3 juillet 1997 de M. le Premier ministre une communication relative à la consultation des assemblées territoriales de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.
Acte est donné de cette communication.
Ce document a été transmis à la commission compétente.

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