ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

M. le président. J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur au sein d'un organisme extraparlementaire.
En conséquence, j'invite la commission des affaires sociales à présenter un candidat pour siéger, en qualité de suppléant, au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles et, en qualité de titulaire, au sein de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles créée au sein du Conseil supérieur.
La nomination du sénateur appelé à siéger au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement.

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