ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation d'un sénateur au sein d'un organisme
extraparlementaire.
En conséquence, j'invite la commission des affaires sociales à présenter un
candidat pour siéger, en qualité de suppléant, au sein du Conseil supérieur des
prestations sociales agricoles et, en qualité de titulaire, au sein de la
section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail
et les maladies professionnelles créée au sein du Conseil supérieur.
La nomination du sénateur appelé à siéger au sein de cet organisme
extraparlementaire aura lieu ultérieurement dans les conditions prévues à
l'article 9 du règlement.
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