M. le président. M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur l'important développement de l'importation de papier journal en provenance d'Amérique du Nord, notamment du Canada, et sur son effet négatif sur l'industrie française et les emplois qui y sont liés.
Ce mouvement a été constaté en 1996. Il fait suite à une baisse de la consommation de l'ordre de 8 % aux Etats-Unis. Au lieu d'adapter leur production, les industries nord-américaines ont continué de produire quasiment à pleine capacité, contrairement à nos industries françaises, qui adaptent leur production à la capacité d'absorption du marché, en respectant des jours de fermeture « conjoncturelle » : pour ne citer que Stracel et Chapelle d'Arblay, chacune de ces deux usines a été amenée à arrêter la production pendant trois mois en 1996.
Partant, ces entreprises nord-américaines sont venues écouler leur excédent à très bas prix en Europe.
Différents groupes français ont à l'étude des projets de développement. Quelles dispositions compte prendre le ministère de l'industrie pour veiller à ce que les projets ne provoquent pas de déséquilibre sur notre marché national, mais puissent, au contraire, se réaliser en contribuant au développement harmonieux de notre territoire ? (N° 582.)
La parole est à M. Hoeffel.
M. Daniel Hoeffel. Monsieur le ministre, ma question concerne l'importation massive en Europe, et plus particulièrement en France, de papier journal en provenance d'Amérique du Nord.
Face à une importante baisse de consommation de papier journal aux Etats-Unis, les industries nord-américaines ont continué à produire quasiment à pleine capacité, contrairement à nos industries françaises, qui adaptent leur production à la capacité d'absorption du marché. C'est ainsi qu'en France, l'année dernière, l'augmentation des importations de papier journal en provenance d'Amérique du Nord a été de 134 %.
La France dispose d'un outil de production moderne avec quatre unités de production qui se sont dotées d'usines modernes capables de produire 900 000 tonnes de papier journal par an. Or, la consommation en France n'est que de l'ordre de 700 000 tonnes par an.
La presse française bénéficie d'aides publiques importantes. Dans ces conditions, n'est-il pas légitime qu'elle procède à des achats de papier journal produit d'abord en France ? A long terme, ces importations massives à bas prix, qui fragilisent notre industrie, ne constituent-elles d'ailleurs pas un risque pour l'indépendance de la presse française ?
C'est la Société professionnelle des papiers de presse qui gère le stock national de sécurité, qui fixe le prix de référence des papiers de presse et qui assume la fonction de régulateur du marché.
La mission de service public est-elle encore assurée ? Ne convient-il pas, à présent, de s'adresser directement aux producteurs français pour définir avec eux un mode de fonctionnement pour la régulation de l'approvisionnement en papier journal et de son prix ?
Les différents groupes français ont à l'étude des projets de développement de production de papier journal. Quelles dispositions le ministère de l'industrie peut-il prendre pour veiller à ce que ces projets non seulement ne provoquent pas de déséquilibre sur notre marché national, mais puissent, au contraire, se réaliser en contribuant au développement harmonieux de notre territoire ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications. Monsieur Hoeffel, vous avez résumé de manière remarquable et très précise la situation de la production de papier dans le monde. Je tiens donc simplement, à la suite de votre intervention, à rappeler quelques faits.
Tout d'abord, le marché du papier journal est devenu mondial. Je dirai même, en employant une formule qui peut paraître un peu étonnante, que le papier circule sans entrave dans le monde. Il n'y a plus de frontière ; la concurrence est très vive.
Les Etats-Unis et le Canada représentent près de 50 % de la production mondiale. Ils sont les premiers consommateurs et ils sont devenus, du même coup, les premiers exportateurs.
A l'échelon européen, les Scandinaves représentent près de la moitié de la production européenne, soit quelque 5 millions de tonnes. Mais, comme ils sont de très modestes consommateurs, ils sont, eux aussi, fortement exportateurs.
Voilà donc le cadre général : le marché a été libéré et les capacités d'exportation sont malheureusement importantes en Europe et dans le monde.
Dans cet environnement, quelle est la situation de la France ? Des difficultés spécifiques à la presse française, notamment la diminution du nombre de lecteurs et la baisse des recettes publicitaires, aggravent la situation de l'industrie papetière française.
Vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur Hoeffel, la France a produit, en 1996, 735 000 tonnes de papier, soit une diminution de 14 % par rapport à 1995. La consommation, quant à elle, a baissé sur la même période de 3 %, pour s'établir à 694 000 tonnes. Enfin, malheureusement, les exportations ont, elles aussi, fortement diminué, de 11,6 %, et il y a eu un accroissement des importations ; vous avez rappelé les chiffres tout à l'heure.
Face à cela, que pouvons-nous faire ?
D'abord, rappeler une évidence, à savoir que l'industrie française du papier ne pourra s'affirmer que si elle améliore sa compétitivité. Dans un marché devenu mondial, soit on est compétitif, soit on prend le risque d'être fortement affaibli.
La France offre des atouts appréciables : sa position géographique par rapport au marché européen ; ses excellentes ressources en bois et en vieux papiers; un coût de l'énergie électrique très attractif, plus bas que celui de la quasi-totalité des pays européens.
D'ailleurs, des investisseurs papetiers scandinaves, attirés par ces conditions, ont réalisé, dans les années quatre-vingt-dix, d'importants investissements de modernisation et de capacité dans le papier journal. Ainsi, des sites nouveaux s'inscrivent dans une nouvelle configuration.
On peut aussi, comme l'a fait le Gouvernement, s'opposer avec succès à l'accélération du démantèlement des droits de douane consécutifs aux accords de Marrakech ; on s'est donné une échéance, il faut la respecter.
On peut encore aider à l'accélération des investissements, et éventuellement à la modernisation, pour améliorer la compétitivité des approvisionnements en bois et en vieux papiers.
Enfin, il faut être très attentif aux décisions des groupes industriels concernés, de telle manière qu'ils procèdent aux investissements complémentaires qui sont envisagés.
J'ai eu personnellement des contacts avec un certain nombre de ces investisseurs. J'ai essayé de les convaincre de l'importance qu'il y a à renforcer la production française au travers d'un effort de compétitivité.
Même si je sais que je ne vous rassure pas totalement, monsieur Hoeffel, j'affirme l'importance qu'il y a à voir se maintenir une industrie papetière compétitive en France. Nous disposons incontestablement d'atouts pour cela.
M. Daniel Hoeffel. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Hoeffel.
M. Daniel Hoeffel. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir ouvert différentes pistes pour faire en sorte que cet outil de production qu'est l'industrie française du papier journal puisse être préservé.
Nous avons la chance d'avoir une industrie du papier journal qui a fait des efforts de modernisation importants, qui est performante. J'en veux pour preuve la société Stracel, que je connais plus particulièrement, dans ma région.
Tout doit être mis en oeuvre pour préserver notre industrie du papier journal. Il y va de son existence ; il y va évidemment de l'emploi dans différentes régions ; il y va aussi, à terme, de la préservation de l'indépendance de la presse française, qui, dans l'avenir, doit pouvoir continuer à s'approvisionner en papier journal venant de l'industrie française. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste.)
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