SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Questions orales
(p.
1
).
LIMITE D'ÂGE APPLICABLE AUX DIRECTEURS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (p.
2
)
Question de M. Lucien Neuwirth. - MM. Dominique Perben, ministre de la fonction
publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Lucien Neuwirth.
CONSÉQUENCES DE L'ÉTALEMENT
DE LA LOI DE PROGRAMME SUR LE PATRIMOINE (p. 3 )Question de M. Georges Mouly. - MM. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Georges Mouly.
CONDITIONS D'ACCÈS
DES ENTREPRISES AU RÉSEAU INTERNET (p.
4
)
Question de M. Alain Gournac. - MM. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Alain Gournac.
MESURES EN FAVEUR DES ZONES
DE REVITALISATION RURALE (p.
5
)
Question de M. André Dulait. - MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; André Dulait.
POSITION DE LA FRANCE
DANS LA LUTTE CONTRE L'EFFET DE SERRE (p.
6
)
Question de M. Philippe Richert. - Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement ; M. Philippe Richert.
COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION
DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE (p.
7
)
Question de M. Charles Descours. - MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Charles Descours.
CRÉATION DE PHARMACIES
DANS LES ZONES RURALES (p.
8
)
Question de M. Georges Mouly. - MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Georges Mouly.
PROJET DE DÉCRET
RELATIF AUX PHARMACIES À USAGE INTÉRIEUR (p.
9
)
Question de M. Dominique Leclerc. - MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Dominique Leclerc.
NON-PRÉSENTATION D'UN RAPPORT
SUR L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (p.
10
)
Question de Mme Michelle Demessine. - M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Mme Michelle Demessine.
SUPPRESSION DES SUBVENTIONS
ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS FÉMININES (p.
11
)
Question de Mme Michelle Demessine. - M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Mme Michelle Demessine.
FINANCEMENT DES LITS DE SECTION
DE CURE MÉDICALE AUTORISÉS MAIS NON FINANCÉS (p.
12
)
Question de M. Georges Mazars. - MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Georges Mazars.
STATUT DU PERSONNEL
DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE EUROPE (p.
13
)
Question de M. Claude Billard. - Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports ; M. Claude Billard.
ACHÈVEMENT DE L'ÉLARGISSEMENT DE LA RN 27
RELIANT ROUEN À DIEPPE (p.
14
)
Question de M. Henri Weber. - Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports ; M. Henri Weber.
SITUATION PRÉOCCUPANTE
DES JURIDICTIONS DE L'HÉRAULT (p.
15
)
Question de M. Gérard Delfau. - Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports ; M. Gérard Delfau.
RAPPORT RELATIF AUX ACTIVITÉS EXERCÉES
PAR LES ASSOCIATIONS EN CONCURRENCE
AVEC LES COMMERÇANTS (p.
16
)
Question de M. Bernard Joly. - MM. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur ; Bernard Joly.
AVENIR DE LA FILIÈRE
« VEAU DE BOUCHERIE FRANÇAISE » (p.
17
)
Question de M. Jean Bizet. - MM. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur ; Jean Bizet.
RENFORCEMENT DES EFFECTIFS DE POLICE
DANS LES ZONES URBAINES TOUCHÉES
PAR LE PLAN D'ACTION « GENDARMERIE 2002 » (p.
18
)
Question de M. Jean-Jacques Robert. - MM. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement ; Jean-Jacques Robert.
EXPULSION D'UN RESSORTISSANT TUNISIEN (p. 19 )
Question de M. Jean Chérioux. - MM. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement ; Jean Chérioux.
Suspension et reprise de la séance (p. 20 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
3.
Conférence des présidents
(p.
21
).
4.
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
- Adoption d'un projet de loi (p.
22
).
Discussion générale : MM. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la
justice ; Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
Mme Nicole Borvo, M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Clôture de la discussion générale.
M. René-Georges Laurin, vice-président de la commission des lois.
Suspension et reprise de la séance (p. 23 )
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
Article 1er. - Adoption (p.
24
)
Article 2 (p.
25
)
Amendements n°s 5 de la commission et 4 rectifié
bis
de M.
Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Guy Allouche, le garde des sceaux. -
Adoption de l'amendement n° 5, l'amendement n° 4 rectifié
bis
devenant
sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 26 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4. - Adoption (p.
27
)
Article 5 (p.
28
)
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 29 )
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 7 à 13. - Adoption (p.
30
)
Vote sur l'ensemble (p.
31
)
MM. Pierre Fauchon, le garde des sceaux.
Adoption du projet de loi.
5.
Dépôt d'une question orale avec débat
(p.
32
).
6.
Transmission d'un projet de loi
(p.
33
).
7.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
34
).
8.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
35
).
9.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
36
).
10.
Ordre du jour
(p.
37
).