SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 1997.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Affaires étrangères et coopération
II. -
Coopération
(p.
2
)
M. Michel Charasse, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme
Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis de la commission des affaires
étrangères ; MM. Jean-Luc Bécart, Jacques Habert, Serge Mathieu, Xavier de
Villepin, Xavier Dugoin, Guy Penne, Jean-Pierre Cantegrit, Christian Demuynck,
Pierre Biarnès.
M. Godfrain, ministre délégué à la coopération.
Crédits des titres III à VI. - Adoption (p. 3 )
3.
Rappel au règlement
(p.
4
).
MM. Michel Charasse, le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 5 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
4.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
6
).
5.
Loi de finances pour 1997.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
7
).
Commerce extérieur (p. 8 )
Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial de la commission des finances ;
MM. Michel Souplet, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques ; Guy Fischer, Hubert Durand-Chastel.
M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur.
Crédits du titre III. - Vote réservé (p.
9
)
Crédits du titre IV (p.
10
)
M. Guy Fischer.
Vote des crédits réservé.
Crédits du titre V. - Vote réservé (p.
11
)
Communication
(p.
12
)
MM. Jean Cluzel, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Paul
Hugot, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour la
communication audiovisuelle ; Alain Gérard, rapporteur pour avis de la
commission des affaires culturelles, pour la presse écrite ; Michel Pelchat,
André Diligent, Lucien Lanier, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Henri
Weber, Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires
culturelles.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE (p.
13
)
Crédits du titre III (p.
14
)
Amendement n° II-210 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial.
- Adoption.
Adoption des crédits modifiés.
Crédits du titre IV (p.
15
)
MM. Paul Loridant, le ministre, Mme Danièle Pourtaud.
Amendement n° II-211 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial,
Loridant, Gouteyron, Fischer. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.
Crédits du titre V. - Adoption (p.
16
)
INDUSTRIE, POSTE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (p.
17
)
Crédits des titres III à VI. - Adoption (p.
18
)
Ligne 47 de l'état E (p.
19
)
Amendement n° II-4 de M. Pelchat. - MM. Pelchat, le rapporteur spécial, le
ministre. - Retrait.
Adoption de la ligne.
Ligne 48 de l'état E. - Adoption (p.
20
)
Article 58 (p.
21
)
Mme Danièle Pourtaud, M. le ministre.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 58 (p. 22 )
Amendement n° II-47 rectifié de M. Cluzel. - MM. Cluzel, le ministre. - Retrait.
Articles additionnels après l'article 58 (p. 23 )
Amendement n° II-48 de M. Cluzel. - M. Cluzel. - Retrait.
Amendement n° II-49 de M. Cluzel. - MM. Cluzel, le ministre, Fischer, Mme
Pourtaud, MM. Ballayer, Pelchat. - Rejet par scrutin public.
Amendement n° II-63 de M. Cluzel. - MM. Cluzel, le ministre. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 93 (p. 24 )
Amendement n° II-54 de Mme Bergé-Lavigne. - Mme Bergé-Lavigne, le rapporteur spécial, le ministre. - Retrait.
Aménagement du territoire, ville et intégration
II. - VILLE ET INTÉGRATION (p.
25
)
MM. Philippe Marini, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, pour la ville ; Paul Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales.
Suspension et reprise de la séance (p. 26 )
MM. Guy Fischer, Christian Demuynck, Mme Gisèle Printz.
M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration.
Crédits du titre III. - Adoption (p.
27
)
Crédits du titre IV (p.
28
)
MM. Guy Fischer, le ministre délégué, André Diligent.
Adoption des crédits.
Crédits des titres V et VI. - Adoption (p.
29
)
Commerce et artisanat
(p.
30
)
MM. René Ballayer, rapporteur spécial de la commission des finances ;
Jean-Jacques Robert, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan ; Bernard Joly, Serge Mathieu, Pierre Hérisson, Paul
Blanc, Bernard Dussaut, Louis Minetti.
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du
commerce et de l'artisanat.
Crédits du titre III (p. 31 )
M. Michel Bécot.
Adoption des crédits.
Crédits des titres IV
VI. - Adoption (p.
32
)
Article 90 (p.
33
)
MM. Jean-Jacques Robert, le ministre.
Amendement n° II-76 de M. René Ballayer, rapporteur spécial. - MM. le
rapporteur spécial, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 91 (p. 34 )
Amendements n°s II-212 du Gouvernement et II-19 de M. Jean-Jacques Robert,
rapporteur pour avis. - MM. le ministre, Jean-Jacques Robert, rapporteur pour
avis. - Retrait de l'amendement n° II-19 ; adoption de l'amendement n°
II-212.
Amendement n° II-77 de M. René Ballayer, rapporteur spécial. - MM. René
Ballayer, rapporteur spécial ; le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 91 bis (p. 35 )
Amendements n°s II-82 rectifié de M. Paul Girod, II-78 à II-81 de M. René
Ballayer, rapporteur spécial. - MM. Bernard Joly, René Ballayer, rapporteur
spécial ; le ministre. - Retrait de l'amendement n° II-82 rectifié, adoption
des amendements n°s II-78 à II-81.
Adoption de l'article modifié.
Services financiers (et consommation) (p. 36 )
MM. Alain Richard, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les services financiers ; Louis Minetti, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la consommation et la concurrence ; Pierre Fauchon, Bernard Dussaut, Paul Loridant, Alain Lamassoure, ministre délégué au budget.
Crédits du titre III (p. 37 )
M. Paul Loridant, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Pierre Fauchon.
Adoption des crédits par scrutin public.
Crédits des titres IV et V. - Adoption (p.
38
)
Budget annexe des monnaies et médailles
(p.
39
)
MM. Alain Richard, rapporteur spécial de la commission des finances ; Alain Lamassoure, ministre délégué au budget.
Crédits figurant à l'article 40 (p. 40 )
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Adoption des crédits par scrutin public.
Crédits figurant à l'article 41. - Adoption (p. 41 )
6. Ordre du jour (p. 42 ).