(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 9 870 000 francs ;
« Crédits de paiement : 3 380 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
J'appelle en discussion les articles 90, 91 et 91
bis
du projet de loi,
qui sont rattachés pour leur examen au commerce et à l'artisanat.
Article 90