Scrutin n°344 - séance du 18 septembre 2013

sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Adopté

Résultat du scrutin

Le Sénat a adopté

  • 304 votants
  • 295 suffrages exprimés
  • 213 pour
  • 82 contre
  • Abstention : 9
  • N'ont pas pris part au vote : 44
(les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique)

Analyse par groupes politiques

  • Pour : MM. Pierre André, Gérard Bailly, Philippe Bas, René Beaumont, Christophe Béchu, Michel Bécot, Claude Belot, Joël Billard, Jean Bizet, Mme Françoise Boog, M. Pierre Bordier, Mme Natacha Bouchart, M. Joël Bourdin, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Noël Cardoux, Jean-Claude Carle, Mme Caroline Cayeux, MM. Gérard César, Pierre Charon, Alain Chatillon, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert del Picchia, Francis Delattre, Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, André Dulait, Ambroise Dupont, Louis Duvernois, Jean-Paul Émorine, Hubert Falco, Mme Jacqueline Farreyrol, MM. André Ferrand, Louis-Constant Fleming, Michel Fontaine, Alain Fouché, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean-Claude Gaudin, Jacques Gautier, Patrice Gélard, Bruno Gilles, Mme Colette Giudicelli, MM. Alain Gournac, Francis Grignon, François Grosdidier, Charles Guené, Pierre Hérisson, Michel Houel, Alain Houpert, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-François Husson, Jean-Jacques Hyest, Mlle Sophie Joissains, Mme Christiane Kammermann, M. Roger Karoutchi, Mme Fabienne Keller, M. Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Jean-René Lecerf, Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Dominique de Legge, Jean-Pierre Leleux, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Roland du Luart, Michel Magras, Philippe Marini, Pierre Martin, Mme Hélène Masson-Maret, M. Jean-François Mayet, Mme Colette Mélot, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Philippe Paul, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Christian Poncelet, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, André Reichardt, Bruno Retailleau, Charles Revet, Bernard Saugey, René-Paul Savary, Michel Savin, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Abdourahamane Soilihi, André Trillard, Mme Catherine Troendlé, MM. François Trucy, Hilarion Vendegou, Jean-Pierre Vial
  • Pour : MM. Dominique Bailly, Martial Bourquin, Jean-Pierre Caffet, Jean-Louis Carrère, Luc Carvounas, Yves Daudigny, Marc Daunis, Mme Frédérique Espagnac, MM. Jean Germain, Jean-Noël Guérini, Edmond Hervé, Mme Virginie Klès, MM. Yves Krattinger, Jacky Le Menn, Jeanny Lorgeoux, Roger Madec, Mme Michelle Meunier, MM. Gérard Miquel, Thani Mohamed Soilihi, Robert Navarro, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, François Patriat, Roland Povinelli, François Rebsamen, Yves Rome, André Vallini
  • Contre : Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Maurice Antiste, Alain Anziani, David Assouline, Bertrand Auban, Mme Delphine Bataille, M. Claude Bérit-Débat, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, Bernadette Bourzai, MM. Michel Boutant, Pierre Camani, Mme Claire-Lise Campion, MM. Yves Chastan, Roland Courteau, Félix Desplan, Claude Dilain, Claude Domeizel, Vincent Éblé, Mme Anne Émery-Dumas, M. Jean-Claude Frécon, Mmes Catherine Génisson, Samia Ghali, MM. Gaëtan Gorce, Georges Labazée, Serge Larcher, Jean-Yves Leconte, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, François Marc, Marc Massion, Jean-Pierre Michel, Jean-Jacques Mirassou, Georges Patient, Daniel Raoul, Daniel Reiner, Roland Ries, Gilbert Roger, Mmes Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Michel Teston, René Teulade, René Vandierendonck, Yannick Vaugrenard, Maurice Vincent, Richard Yung
  • Abstention : MM. Serge Andreoni, Michel Delebarre, Mme Josette Durrieu, MM. Alain Fauconnier, Rachel Mazuir, Alain Richard, Jean-Marc Todeschini, André Vairetto
  • N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, MM. Jean-Étienne Antoinette, Michel Berson, Jacques Berthou, Jean Besson, Yannick Botrel, Mme Françoise Cartron, MM. Bernard Cazeau, Jacques Chiron, Mme Karine Claireaux, MM. Gérard Collomb, Jacques Cornano, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Philippe Esnol, Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques Filleul, Mme Dominique Gillot, MM. Jacques Gillot, Jean-Pierre Godefroy, Didier Guillaume, Claude Haut, Mme Odette Herviaux, MM. Claude Jeannerot, Philippe Kaltenbach, Ronan Kerdraon, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laurent-Perrigot, Claudine Lepage, MM. Jean-Claude Leroy, Alain Le Vern, Philippe Madrelle, Mmes Danielle Michel, Renée Nicoux, MM. Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Hervé Poher, Mme Gisèle Printz, M. Marcel Rainaud, Mme Catherine Tasca, MM. Richard Tuheiava, Michel Vergoz
  • Pour : MM. Jean-Paul Amoudry, Jean Arthuis, Jean-Marie Bockel, Jean Boyer, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Marcel Deneux, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mmes Françoise Férat, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Pierre Jarlier, Mme Chantal Jouanno, M. Jean-Jacques Lasserre, Mme Valérie Létard, MM. Hervé Marseille, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Michel Mercier, Aymeri de Montesquiou, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Christian Namy, Yves Pozzo di Borgo, Gérard Roche, Henri Tandonnet, Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto
  • Contre : Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Éric Bocquet, Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Christian Favier, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Pierre Laurent, Gérard Le Cam, Michel Le Scouarnec, Mmes Isabelle Pasquet, Mireille Schurch, MM. Paul Vergès, Dominique Watrin
  • Pour : MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, François Fortassin, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, MM. Stéphane Mazars, Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi
  • Contre : Mmes Leila Aïchi, Kalliopi Ango Ela, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Mme Hélène Lipietz, M. Jean-Vincent Placé
  • Pour : MM. Philippe Adnot, Philippe Darniche, Gaston Flosse, Alex Türk
  • Abstention : M. Pierre Bernard-Reymond
  • N'ont pas pris part au vote : M. Jean Louis Masson

Analyse détaillée

Les nombres annoncés en séance avaient été de :

Nombre de votants :305
Suffrages exprimés :296
Pour :214
Contre :82

Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.

- M. Jean-Pierre BEL a indiqué qu'il aurait souhaité voter contre.
- Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, M. Michel VERGOZ a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.
- Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, M. Jean-Luc FICHET a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.
- Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, Mme Michelle MEUNIER a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre.
- Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, Mme Catherine TASCA a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre.
- Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, Mme Claudine LEPAGE a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre.
- Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, Mme Fabienne KELLER et M. Jean-René LECERF ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.
- Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, M. Jean Louis MASSON a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.
- Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, Mme Bariza KHIARI a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre.
- Lors de la séance du jeudi 19 septembre 2013, M. Dominique BAILLY a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.
- Lors de la séance du mardi 1er octobre 2013, M. Pierre HÉRISSON a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. (http://www.senat.fr/cra/s20131001/s20131001_8.html#par_163)