La commission des affaires économiques s’est rendue ce jour dans le département de l’Aube, auprès des acteurs de la filière française des biocarburants.
Elle a visité l’usine de production de biogazole du groupe Avril et a étudié la politique de la région Grand Est en faveur de la conversion aux véhicules "Flexfuel", rencontrant l’ensemble des parties prenantes (agriculteurs, industriels, élus locaux, services de l’État).
À l’occasion d’une conférence de presse "hors les murs", la commission a présenté les conclusions de son groupe de travail sur les biocarburants.
Les biocarburants sont un atout pour notre transition et notre indépendance énergétiques.
Ils réduisent nos émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles jusqu’à 70 % pour les bioéthanols et 90 % pour les biogazoles, et s’appuient sur des matières premières de provenance aux deux‑tiers européenne et pour moitié française. Ils représentent un peu plus de 2 % de la surface agricole nette française, n’entrant donc pas en concurrence avec les cultures alimentaires. Générant environ 30 000 emplois, ce sont des leviers de développement économique dans les territoires ruraux.
Pour la présidente Sophie Primas, "compte tenu de leurs bénéfices, les biocarburants sont un outil précieux pour atteindre l’objectif de neutralité carbone que nous avons adopté dans le cadre de la loi Énergie-Climat".
Dans ce contexte, la commission appelle le Gouvernement à apporter un plein soutien à la filière française des biocarburants.
À cette fin, elle l’invite à fixer un cadre stratégique complet dans la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et à identifier des appels à projets dédiés en matière de recherche publique. Sur le plan financier, un dispositif de soutien national à l’acquisition de boîtiers "Flexfuel", une fiscalité incitative pour leur utilisation notamment dans les "flottes captives" de véhicules et la compensation des surcoûts induits pour les compagnies aériennes doivent être promus. À plus long terme, les objectifs d’incorporation prévus par le droit européen nécessitent d’être relevés.
Pour Pierre Cuypers, rapporteur, "à l’heure où nous attendons les conclusions de la Convention citoyenne sur le climat, les préconisations que nous formulons sont un moyen concret de favoriser une mobilité durable et de lutter contre la précarité énergétique."
La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).
Le rapporteur du rapport d’information « Les biocarburants : un atout pour l’indépendance et la transition énergétique » est M. Pierre Cuypers (Les Républicains – Seine-et-Marne).
Le groupe de travail sur les biocarburants, commun aux commissions des affaires économiques et européennes, est composé de :
Mme Sophie Primas (présidente de la commission des affaires économiques, Les Républicains – Yvelines)
Jean Bizet (président de la commission des affaires européennes, Les Républicains – Manche)
Yannick Botrel (Socialiste et républicain – Côtes-d’Armor)
Pierre Cuypers (Les Républicains – Seine-et-Marne)
Fabien Gay (Communiste, Républicain et citoyen – Seine-Saint-Denis)
Claude Haut (La République en marche – Vaucluse)
Benoît Huré (Les Républicains – Ardennes)
Jean-Marie Janssens (Union centriste – Loir-et-Cher)
Franck Menonville (Les Indépendants - République et territoires – Meuse)
Franck Montaugé (Socialiste et républicain – Gers)
Le rapport d’information et sa synthèse.
L’actualité de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires européennes et du groupe de travail sur les biocarburants.
PHILIPPE PÉJO
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