Mercredi 26 mai 2021, les sénateurs n'ont pas adopté la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, présentée par Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
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Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (26 mai 2021)
Mercredi 26 mai 2021, les sénateurs n'ont pas adopté la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, présentée par Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
Examen en commission au Sénat (12 mai 2021)
Réunie le mercredi 12 mai 2021, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Marie-Christine CHAUVIN. Elle n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal.
En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
- L'essentiel
- Le rapport de Marie-Christine CHAUVIN fait au nom de la commission des affaires économiques
- Le compte rendu de la réunion
Dépôt du texte (13 avril 2021)
Mardi 13 avril 2021, Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal.
Comprendre les enjeux
Déposée par Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues le 13 avril 2021, la proposition de loi vise à mettre en place "un élevage éthique, rémunérateur, socialement juste et soucieux du bien-être animal".
Les auteurs de la proposition de loi rappellent que "par une loi publiée au Journal officiel le 17 février 2015, la France a fait un grand pas vers la reconnaissance de la personnalité juridique de l'animal… a mis fin à une vision archaïque de celui-ci - jusqu'alors considéré comme un bien meuble - en lui octroyant la qualité d'être vivant doué de sensibilité" et que "l'urgence éthique, climatique, environnementale, sanitaire et sociale impose d'engager notre pays dans une transition agricole et alimentaire. Nous devons nous orienter rapidement vers un élevage de proximité plus durable, sain, respectueux de l'environnement, des consommateurs ainsi que des animaux. Les pratiques d'abattage devraient elles aussi répondre aux attentes de nos concitoyens en matière d'amélioration de la condition animale".
La proposition de loi prévoit de :
- faire évoluer les modes d'élevage en rendant obligatoire dès 2025 la mise en place progressive de dispositifs d'accès au plein air pour les animaux d'élevage et de seuils de densité maximale pour les élevages ;
- limiter la durée de transport des animaux à huit heures sur le territoire national ;
- interdire l'élimination, sauf en cas d'épizootie, des poussins mâles et des canetons femelles vivants, à partir de 2022, afin que soient déployées les techniques alternatives existantes, notamment le sexage des œufs ;
- créer en conséquence un fonds de soutien à la transition pour accompagner les acteurs économiques, au premier rang desquels les éleveurs qui ont besoin d'un accompagnement financier afin de transformer leur activité pour se conformer au nouveau cadre juridique institué par la présente loi.
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