Vendredi 26 mars 2021, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Catherine DEROCHE, présidente de la commission, Alain MILON, son prédécesseur, et l'ensemble des rapporteurs du PLFSS ont déposé au Sénat une proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux.
Ce texte s'appuie sur les préconisations formulées par le rapport sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale de juillet 2020, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales.
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- Les objectifs de la proposition de loi organique "Pilotage financier de la sécurité sociale" en infographie (PDF - 1.79 Mo)
Éléments clés
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- Comprendre les enjeux
- Le rapport d'information sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale de Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Les objectifs de la proposition de loi organique en infographie
(PDF - 1.79 Mo)
Comprendre les enjeux
À la suite des préconisations formulées dans son rapport de juillet 2020 sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et fort de l'expérience de l'année 2020, Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, a déposé une proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux.
Ce texte est cosigné par Catherine DEROCHE, présidente de la commission, Alain MILON, son prédécesseur, ainsi que l'ensemble des rapporteurs du PLFSS.
Cette proposition de loi organique a pour objectifs d'accroître le contrôle démocratique sur les finances sociales à travers un renforcement du contenu et du suivi du PLFSS, mais aussi de contribuer au retour à l'équilibre des comptes sociaux.
Examen en commission au Sénat ()
Dépôt du texte (26 mars 2021)
Vendredi 26 mars 2021, Jean-Marie VANLERENBERGHE et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux.
Les travaux du Sénat
Mercredi 8 juillet 2020, la commission des affaires sociales a adopté le rapport sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale de Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales.
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