Mercredi 2 mars 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-297 relative au monde combattant. Elle est parue au Journal officiel n° 52 du 3 mars 2022.
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Éléments clés
Les étapes de la discussion
Promulgation de la loi (2 mars 2022)
Mercredi 2 mars 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-297 relative au monde combattant. Elle est parue au Journal officiel n° 52 du 3 mars 2022.
Deuxième lecture au Sénat (24 février 2022)
Jeudi 24 février 2022, le Sénat a définitivement adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi relative au monde combattant, présentée par Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues (demande du groupe Union Centriste).
Examen en commission au Sénat (16 février 2022)
Mercredi 16 février 2022, la commission des affaires sociales a examiné en deuxième lecture le rapport de Jocelyne GUIDEZ et établi son texte sur la proposition de loi relative au monde combattant.
- Le rapport de Jocelyne GUIDEZ fait au nom de la commission des affaires sociales
- L'Essentiel
- Le texte de la commission
Première lecture à l’Assemblée nationale (17 janvier 2022)
Lundi 17 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative au monde combattant.
Première lecture au Sénat (9 mars 2021)
Mardi 9 mars 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi relative au monde combattant, présentée par Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, conformément à la procédure de législation en commission.
Examen en commission au Sénat (3 mars 2021)
L'examen de la proposition de loi relative au monde combattant fait l'objet d'une procédure de législation en commission. Selon cette procédure, le droit d'amendement s'exerce uniquement en commission, tandis que la séance plénière est consacrée aux explications de vote et au vote sur le texte adopté par la commission (en savoir plus).
Mercredi 3 mars 2021, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Jocelyne GUIDEZ et établi son texte sur la proposition de loi relative au monde combattant, conformément à la procédure de législation en commission. La commission a adopté deux amendements de la rapporteure afin de :
- renommer l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) en " Office national des combattants et des victimes de guerre" qui emporte davantage l'adhésion du monde associatif que le nom initialement proposé (COM-2 de la rapporteure – art. unique) ;
- fixer l'entrée en vigueur de la proposition de loi au 1er janvier 2023 (COM-3 de la rapporteure – art. unique).
- La vidéo
- Le rapport de Jocelyne GUIDEZ fait au nom de la commission des affaires sociales
- Le texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Mercredi 3 février 2021, la commission des affaires sociales a nommé Jocelyne GUIDEZ rapporteure sur la proposition de loi relative au monde combattant.
Dépôt au Sénat
Jeudi 14 janvier 2021, Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi relative au monde combattant.
Comprendre les enjeux
Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues notent que le monde combattant "n'englobe pas seulement les militaires qui ont servi la France lors de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale". Ils rappellent que "de nombreux citoyens ont été - et sont encore - engagés sur des théâtres d'opérations extérieures (OPEX), comme le Tchad, l'Afghanistan, la Côte d'Ivoire, le Liban, etc., sans oublier nos forces mobilisées dans le cadre de l'opération Barkhane au Sahel et au Sahara".
Afin de "mieux prendre en compte les membres de cette quatrième génération du feu, tués ou blessés pour défendre nos valeurs et les intérêts stratégiques de la France", Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi au Sénat le 14 janvier 2020, qu’ils considèrent comme "un premier pas en faveur du monde combattant, qui appelle nécessairement d'autres réponses, plus larges, en matière de politique de mémoire et de reconnaissance".
Dans un article unique, leur texte propose de renommer l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) en "Office national du monde combattant et des victimes de guerre".
En savoir plus :